Bulletin Officiel n°2000-15FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique
NOR : MESH0021095A
(Journal officiel du 15 avril 2000)
(Ce texte est publié sous la classification SP 3 321.)