Bulletin Officiel n°2000-15

Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination à la commission
des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

SP 3 331
1094

NOR : MESH0021069A

(Journal officiel du 11 avril 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mars 2000, l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit en ce qui concerne la commission des recours :
Les mots : « Titulaire : M. Cureau (Jean), administrateur du centre hospitalier du Mans » sont remplacés par les mots : « Titulaire : M. Charlet (Guy), administrateur au centre hospitalier de Saint-Quentin ».