| SP 3 331 1096 |
NOR : MESH0030121A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret n° 75-755 du 7 août 1975 modifié fixant la composition et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur des hôpitaux ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 modifié portant nomination au Conseil supérieur des hôpitaux,
Arrêtent :
Article Ier
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs-salariés, ou son représentant, est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. André Lestienne.
Article 2
M. Antoine Ravelo de Tovar est nommé en qualité de membre titulaire du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Patrice Barberousse.
Article 3
M. Olivier Boyer est nommé en qualité de membre suppléant du Conseil supérieur des hôpitaux, en remplacement de M. Antoine Ravelo de Tovar.
Article 4
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 31 mars 2000.
Le chef de service
adjoint au directeur des hôpitaux,
J. Lenain