Bulletin Officiel n°2000-15

Arrêté du 13 mars 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie pris en charge

SS 2 223
1126

NOR : MESH0020871A

(Journal officiel du 15 avril 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux appareils pour lecture automatique de la glycémie ;
Vu les arrêtés des 27 juillet et 8 septembre 1999 relatifs à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 relatif à la liste des appareils pour lecture automatique de la glycémie pris en charge,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles de pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), l'annexe prévue au code 103A07 « Appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie » est rédigée comme suit.

A N N E X E
LISTE DES APPAREILS POUR LECTURE AUTOMATIQUE CHIFFRÉE DE LA GLYCÉMIE PRIS EN CHARGE AU TIPS

RÉFÉRENCESSOCIÉTÉSNUMÉROS
d'agrément
DATE DE FIN
de prise en charge
Glucometer 4.Bayer Diagnostic (société Ames).96-0106A071er mars 2004
Glucomatic Esprit.Roche Diagnostics.97-0101A071er mars 2004
Accuchek Advantage 2. 99-0210A071er juillet 2004
Glucotrend 2. 99-0209A071er juillet 2004
Accuchek Advantage. 96-0201A071er mars 2004
Glucotrend. 96-0207A071er mars 2004
Reflolux SF (type 978019). 96-0206A071er mars 2004
Glucotrend Premium. 97-0208A071er mars 2004
One Touch II.Ortho-Clinical Diagnostics (Lifescan).96-0702A071er mars 2004
One Touch Basic. 96-0703A071er mars 2004
One Touch Profile. 96-0704A071er mars 2004
Gluco Touch. 97-0705A071er mars 2004
EuroLash. 99-0901A071er septembre 2004
Gluco Touch Plus. 00-0902A071er avril 2005
Prestige.Chronolyss.97-0801A071er mars 2004
Medisense Sensor Card.Abbott.96-0601A071er juin 2004
Medisense Sensor Pen. 96-0605A071er juin 2004
Precision QI D Sensor. 97-0606A071er juin 2004
Medisense Optium. 00-0607A071er février 2005
Suprême Petit.Vermed.96-0401A071er mars 2004
Glucomen Glyco.A. Ménarini Diagnostics.00-0101A071er février 2005

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain