Arrêtés du 5 avril 2000 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0021135A

(Journal officiel du 14 avril 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(32 inscriptions)

I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 428-0
Flutamide Biogaran 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 776-9
Amiodarone Biogaran 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 838-0
Amoxicilline G Gam 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (laboratoires G Gam).
351 479-7
Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G Gam).
351 480-5
Betahistine G Gam 8 mg, comprimés (B/90) (laboratoires G Gam).
352 844-0
Buflomedil Bayer 150 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
352 845-7
Buflomedil Bayer 300 mg, comprimés (B/10) (laboratoires Bayer Classics).
352 698-4
Buflomedil G Gam 150 mg, comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires G Gam).
352 699-0
Buflomedil G Gam 300 mg, comprimés pelliculés (B/10) (laboratoires G Gam).
352 246-6
Cimetidine G Gam 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires G Gam).
345 062-0
Cimetidine G Gam 200 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/10) (laboratoires G Gam).
352 438-2
Cimetidine Ratiopharm 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
353 500-3
Dextropropoxyphène paracétamol Biogaran 30 mg/ 400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogaran).
353 330-0
Doxycycline Biogaran 50 mg, comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Biogaran).
353 326-3
Doxycycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogaran).
353 328-6
Doxycycline Biogaran 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires Biogaran).
352 441-3
Econazole Ratiopharm 1%, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon poudreur (laboratoires Ratiopharm).
353 070-9
Flanid 100 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
353 069-0
Flanid 200 mg (acide tiaprofénique), comprimés sécables (B/15) (laboratoires Pierre Fabre Santé).
353 008-1
Metformine Ratiopharm 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
353 234-1
Metformine Ratiopharm 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).
351 396-4
Orgasuline 30/70 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane biphasique), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 393-5
Orgasuline NPH 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique isophane), suspension injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
351 390-6
Orgasuline rapide 100 UI/ml (insuline humaine hémisynthétique), solution injectable en cartouche de 3 ml (B/5) (laboratoires Organon SA).
353 277-2
Piracetam G Gam 800 mg, comprimés pelliculés sécables (B/45) (laboratoires G Gam).
351 067-0
Tramadol GNR 50 mg, comprimés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
352 162-7
Trimetazidine Bayer 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires Bayer Classics).
352 554-2
Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Bayer Classics).
352 555-9
Zopiclone Bayer 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Bayer Classics).
352 862-9
Zopiclone Biogaran 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (laboratoires Biogaran).
352 863-5
Zopiclone Biogaran 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Biogaran).
III. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 282-6
Nifuroxazide Merck 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Génériques).

DEUXIÈME PARTIE
(2 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
339 717-9
Cimetidine Ratiopharm 200 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Ratiopharma GmbH).
338 636-5
Econazole Ratiopharm 1 %, poudre pour application cutanée, 20 g en flacon poudreur (laboratoires Ratiopharm).

TROISIÈME PARTIE
(2 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

NOR : MESS0021145A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
L'inspecteur général
des affaires sociales,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(17 inscriptions)

I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
350 866-7
Canteine, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bailleul).
346 245-1
Canteine, solution buvable, 100 ml en flacon + cuillère-mesure (laboratoire Bailleul).
353 432-8
Cardiazidine 20 mg (dichlorhydrate de trimétazidine), gélules (B/60) (laboratoires Monsanto France).
330 851-4
Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/30) (laboratoires Pharmafarm).
334 319-5
Diacor LP 90 mg (chlohydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Dexo SA).
334 314-3
Diacor LP 120 mg (chlorhydrate de diltiazem), gélules à libération prolongée (B/56) (laboratoires Dexo SA).
347 861-8
Fivasa 400 mg (mésalazine), comprimés enrobés gastro-résistants (B/100) (laboratoires Norgine Pharma).
352 532-9
Gliclazide EG 80 mg, comprimés sécables (B/20) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
352 533-5
Gliclazide EG 80 mg, comprimés sécables (B/60) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 315-1
Tetrazepam Ratiopharm 50 mg, comprimés enrobés sécables (B/20) (laboratoires Ratiopharm).
353 446-9
Trimetazidine Bayer 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Bayer Classics).
352 472-6
Zopiclone EG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/5) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
352 474-9
Zopiclone EG 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
347 805-0
Zymaduo 150 UI (cholécalciférol, fluorure de sodium), solution buvable en gouttes, 12 ml en flacon (laboratoires Novartis - Santé familiale SA).
348 106-9
Zymaduo 300 UI (cholécalciférol, fluorure de sodium), solution buvable en gouttes, 12 ml en flacon (laboratoires Novartis - Santé familiale SA).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thépapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 279-5
Nifuroxazide Bayer 4 %, suspension buvable, 90 ml en flacon (laboratoires Bayer Classics).
339 050-4
Trimebutine (Maléate) RPG 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogalénique).

DEUXIEME PARTIE
(12 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

A compter du 23 avril 2000

341 493-7
Atenolol Merck 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
341 496-6
Atenolol Merck 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires Merck Génériques).
345 953-2
Diltiazem Merck LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
345 954-9
Diltiazem Merck LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
345 955-5
Diltiazem Merck LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques).
341 733-8
Nifedipine GNR LP 20 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires GNR-pharma).

A compter du 26 avril 2000

342 072-5
Clomipramine (chlorhydrate) Merck 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
342 078-3
Clomipramine (chlorhydrate) Merck 25 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Merck Génériques).

A compter du 8 mai 2000

341 760-5
Dihydroergotamine Sandoz 1 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule + seringue + aiguille IM-IV (B/2) (société Novartis Pharma SA).
330 827-6
Vivalan 300 mg LP (chlorhydrate de viloxazine), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Astra Zeneca).
II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :

A compter du 23 avril 2000

340 437-6
Hytrine 1 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/15) (laboratoires Abbott France).
341 302-7
Hytrine 5 mg (chlorhydrate de térazosine dihydraté), comprimés (B/28) (laboratoires Abbott France).

TROISIEME PARTIE
(5 radiations)

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
301 820-7
Canteine au phénobarbital et à l'extrait de strophantus, comprimés dragéifiés (B/40) (laboratoires Bouteille).
301 821-3
Canteine, liquide, 90 ml en flacon (laboratoires Bouteille).
325 342-8
Elogencyl, gel à usage gingival en tube de 20 g (laboratoires Parke-Davis).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
330 850-8
Cervoxan 60 mg (vinburnine), gélules (B/15) (laboratoires Pharmafarm).
331 563-2
Trimebutine (Maléate) RPG 100 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Biogalénique).