FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/AT n° 2000-178 du 31 mars 2000 relative à la prise en charge par les organismes sociaux des prestations en nature dont peut bénéficier la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle après consolidation, y compris en cure thermale. Rectificatif aux circulaires des 4 mai 1995 et 1er juillet 1998

NOR : MESS0030117C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 2 221.)