Bulletin Officiel n°2000-15

Décret du 10 avril 2000 portant admission
à la retraite (Conseil d'Etat)

AM 3
1145

NOR : JUSA0000081D

(Journal officiel du 13 avril 2000)

Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2000, M. Jean-François Théry, président de section au Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 27 août 2000.
M. Jean-François Théry est, à compter de la même date, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au-delà de la limite d'âge, en application de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.