| AG 6 1156 |
NOR : MESP0030135S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé,
Vu l'article R. 791-2-9 du chapitre IV du livre VIII du code de la santé publique,
Décide :
Article 1er
Délégation permanente est donnée à M. Danon (Michaël), secrétaire général, pour signer, en mon nom, tous actes, contrats, marchés, baux et conventions intéressant l'Agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Mme Lachenaye-Llanas (Chantal), directrice de l'accréditation et à M. Orvain (Jacques), directeur de l'évaluation, pour signer, en cas d'absence simultanée de M. Danon (Michaël) et de moi-même, tous actes intéressant l'Agence.
Article 3
La décision du 6 septembre 1999 est annulée.
Article 4
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 10 mars 2000.
Le directeur général de l'ANAES,
Professeur Y. Matillon