| AG 6 1157 |
NOR : MESG0030130S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 1998 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence du médicament ;
Vu la décision du 25 mai 1999 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
L'article 1er de la décision du 25 mai 1999 susvisée est modifié, en ce qui concerne les représentants de l'administration, comme suit :
Membres suppléants
M. Ballereau (Michel), secrétaire général en remplacement de M. Larche (Fabrice).
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice adjointe des laboratoires et des contrôles en remplacement de Mme Bonnard (Marie-Aleth).
Article 2
La directrice de l'administration et des systèmes d'information est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 21 mars 2000.
Le directeur général de l'Agence française
de sécurité sanitaire des produits de santé,
P. Duneton