Bulletin Officiel n°2000-16

Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1163

NOR : MESS0021224A

(Journal officiel du 21 avril 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(24 inscriptions)

Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
353 255-9
Amoxicilline EG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon de 60 ml (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 346-4
Amoxicilline EG 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
330 604-7
Becodisks 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 601-8
Becodisks 100 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses avec distributeur (Diskhaler) (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 646-1
Becodisks 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses (laboratoires Glaxo Wellcome).
330 643-2
Becodisks 200 microgrammes (dipropionate de béclométasone micronisé), poudre pour inhalation buccale, 15 plaquettes thermoformées de 8 doses avec distributeur (Diskhaler) (laboratoires Glaxo Wellcome).
352 393-9
Dermestril Septem 25 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
352 391-6
Dermestril Septem 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
352 395-1
Dermestril Septem 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Rottapharm).
353 498-9
Dextropropoxyphène Paracétamol GNR 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
354 434-4
Diabamyl 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Expanpharm).
352 942-2
Doliprane 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents sécables (B/8) (laboratoires Theraplix).
352 917-8
Efferalgan 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Upsa).
562 266-3
Efferalgan 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/100) (laboratoires Upsa).
353 038-8
Lactulose EG 10 g/15 ml, solution buvable, 15 ml en sachet-dose (B/20) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
353 240-1
Lactulose EG 66 %, solution buvable, 200 ml en flacon (EG Labo-laboratoires Eurogenerics).
353 477-1
Metformine GNR 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires GNR-pharma).
353 480-2
Metformine GNR 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
353 292-1
Metoclopramide Merck 10 mg, comprimés sécables (B/40) (laboratoires Merck Génériques).
352 397-4
Thais Sept 25 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Besins Iscovesco).
352 399-7
Thais Sept 50 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Besins Iscovesco).
352 401-1
Thais Sept 75 microgrammes/24 heures (estradiol hémihydraté), dispositif transdermique en sachet (B/4) (laboratoires Besins Iscovesco).
351 071-8
Trasedal 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés (B/30) (laboratoires Elerté).
346 486-9
Verapamil Ratiopharm 120 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).

DEUXIÈME PARTIE
(4 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
324 458-2Doxygram 100 mg (doxycycline), gélules (B/5) (laboratoires Pharma-2000).353 681-8Doxygram 100 mg (doxycycline), comprimés pelliculés (B/5) (laboratoires Pharma-2000).
340 909-5Epiestrol 25 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (2 mg/9 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Rottapharm).340 909-5Thais 25 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Besins Iscovesco).
340 908-9Epiestrol 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (4 mg/18 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Rottapharm).340 908-9Thais 50 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Besins Iscovesco).
340 907-2Epiestrol 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique (8 mg/36 cm²) en sachet (B/8) (laboratoires Rottapharm).340 907-2Thais 100 microgrammes/24 heures (estradiol), dispositif transdermique en sachet (B/8) (laboratoires Besins Iscovesco).

TROISIÈME PARTIE
(1 radiation)

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
344 362-0
Verapamil Ratiopharm 120 mg, comprimés pelliculés (B/40) (laboratoires Ratiopharm GmbH).

Rectificatif

Dans l'arrêté du 22 mars 2000, pour la spécialité 351 265-7 Piracetam, au lieu de : « RGP », lire : « RPG ».