Avis relatifs au retrait d'autorisations
de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : MESE0020750V

(Journal officiel du 22 avril 2000)

Décision du 20 décembre 1999 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la déclaration d'un incident grave survenu après administration de la spécialité vétérinaire Liberty Grand Chien par la direction des services vétérinaires de la Gironde en date du 16 octobre 1998 ;
Vu le bilan de pharmacovigilance du Centre national d'informations toxicologiques vétérinaires en date du 24 septembre 1998 ;
Considérant le taux anormal de mortalité survenue après administration de la spécialité vétérinaire Liberty Grand Chien ;
Considérant le risque potentiel présenté par ce médicament pour la santé humaine,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est retirée à compter du 20 décembre 1999.

NOR : MESE0020751V

Décision du 20 décembre 1999 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu les articles L. 615 et L. 616 du code de la santé publique précisant que la fabrication et l'exploitation de médicaments vétérinaires ne peuvent être effectuées que par un établissement bénéficiant des autorisations administratives correspondantes ;
Considérant que la fabrication et l'exploitation de la spécialité Spécialités homéopathiques unitaires à nom commun sont réalisées par la société Lehning ;
Considérant que cette société ne dispose pas d'autorisation d'ouverture en tant qu'établissement pharmaceutique vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est retirée à compter du 20 décembre 1999.

NOR : MESE0020752V

Décision du 20 décembre 1999 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la déclaration d'un incident grave survenu après administration d'une spécialité vétérinaire de composition qualitative et quantitative strictement identique par la direction des services vétérinaires de la Gironde en date du 16 octobre 1998 ;
Vu le bilan de pharmacovigilance du Centre national d'informations toxicologiques vétérinaires en date du 24 septembre 1998 ;
Considérant le taux anormal de mortalité survenue après administration d'une spécialité vétérinaire de composition qualitative et quantitative strictement identique ;
Considérant le risque potentiel présenté par ce médicament pour la santé humaine,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
Les autorisations de mise sur le marché des spécialités désignées ci-après sont retirées à compter du 20 décembre 1999.

NOR : MESE0020753V

Décision du 20 décembre 1999 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Considérant le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CEE du Conseil européen ;
Considérant la liste des molécules défendues publiée par l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (JOCE n° C 165/3 du 31 mai 1997) ;
Considérant qu'un (ou plusieurs) principe(s) actif(s) contenu(s) dans la spécialité vétérinaire mentionnée ci-dessous ne figure(nt) pas sur cette liste ;
Considérant que l'utilisation de ce (ou de ces) principe(s) actif(s) dans un médicament vétérinaire destiné à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine est interdite car elle constitue un risque pour la santé du consommateur,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité désignée ci-après est retirée à compter du 20 décembre 1999.