| SP 3 331 1170 |
NOR : MESH0021251A
(Journal officiel du 22 avril 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment ses articles 11 à 14 ;
Vu le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
Vu les résultats aux élections organisées pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du 28 octobre 1999 ;
Vu la proposition faite par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Vu les désignations effectuées par l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France et la Fédération hospitalière de France ;
Vu les propositions formulées par les organisations syndicales CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, SNCH, UNSA et SUD-CRC,
Arrête :
Art. 1er. - Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidé par M. Marillia (Georges-Daniel), conseiller d'Etat honoraire, et en son absence par M. Levy (Michel), conseiller d'Etat.
Art. 2. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des ministres compétents :
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le chef de service à la direction des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant ;
Mme Van Rechem (Françoise), directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais ;
Suppléant : M. Damie (Philippe), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.
Art. 3. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des assemblées délibérantes :
a) Au titre de l'Assemblée des départements de France :
Titulaires :
M. Beaupuy (Jean-Marie), vice-président du conseil général de la Marne ;
M. Hurabielle (Claude), vice-président du conseil général de l'Eure.
Suppléants :
M. Capon (Daniel), vice-président du conseil général de la Somme ;
M. Schwob (Marc), conseiller général des Yvelines.
b) Au titre de l'Association des maires de France :
Titulaires :
M. Accoyer (Bernard), député-maire d'Annecy-le-Vieux ;
M. Castagnet (Bernard), maire de La Réole ;
M. Buchet (Pascal), maire de Fontenay-aux-Roses.
Suppléants :
M. Mamy (Albert), maire de Sorèze ;
M. Hugot (Jean-Paul), maire de Saumur ;
M. Larmanou (Marcel), maire de Gisors.
c) Au titre de la Fédération hospitalière de France :
Titulaires :
M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon ;
M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin ;
M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël.
Suppléants :
M. Desbiens (Michel), président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville ;
M. le doyen Mornex, vice-président du conseil d'administration des hospices civils de Lyon ;
M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur au centre hospitalier de Novillars.
Art. 4. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des directeurs des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ou son représentant ;
Titulaire : M. Roehrich (Bernard), directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans ;
Suppléant : M. Nicolle (Daniel), directeur général du centre hospitalier universitaire d'Amiens ;
Titulaire : M. Dussol (Alexis), directeur du centre hospitalier de Montauban ;
Suppléant : M. Gusching (Jean-Pierre), directeur du centre hospitalier de Blois ;
Titulaire : M. Rudloff (Guy), directeur de la maison d'accueil spécialisée de Lorquin ;
Suppléant : M. Lecrique (Yves), directeur de l'établissement social d'Argonne (Les Islettes).
Art. 5. - Sont désignés pour siéger au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires :
a) Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT :
Titulaires :
Mme Belleguic (Josette) ;
Mme Briand (Yolande) ;
Mme Millet (Régine) ;
M. Ostermann (Louis) ;
M. Tourisseau (Richard).
Suppléants :
Mme Bochnak (Béatrice) ;
M. Chereque (François) ;
Mme Le Bozec (Marlène) ;
M. Le Gars (André) ;
Mme Pujolle (Fabienne).
b) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT :
Titulaires :
M. Gibelin (Jean-Luc) ;
M. Deluca (Roger) ;
Mme Fremont (Françoise) ;
M. Guerra (Louis-Bernard) ;
M. Glaesterman (Roger).
Suppléants :
Mme Prigent (Nadine) ;
Mme Defortescu (Danielle) ;
Mme Bouture (Claudie) ;
Mme Sellou (Yasmina) ;
M. Jardin (Bruno).
c) Fédération des personnels de services publics et des services de santé Force ouvrière :
Titulaires :
M. Perrot (Raymond) ;
M. Bellot (Jean-Marie) ;
M. Coquet (Bernard) ;
M. Henin (Bernard).
Suppléants :
M. Bernus (Didier) ;
M. Brousseau (Alain) ;
M. Dandel (Guy) ;
Mme Ros (Marie-Claire).
d) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC :
Titulaire : M. Petyst de Morcourt (Thierry) ;
Suppléant : M. Bonte (Daniel).
e) Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
Titulaire : M. Sagez (Bernard) ;
Suppléant : M. Vinsonneau (Bernard).
f) Syndicat national des cadres hospitaliers SNCH :
Titulaire : M. Bitaud (Jean Rémy) ;
Suppléant : Mme Monscourt (Christine).
g) Fédération nationale autonome services de santé :
Titulaire : M. Kalb (Willy) ;
Suppléant : Mme Peyriguey (Michèle).
h) Fédération nationale SUD-CRC Santé-Sociaux :
Titulaire : Mme Leguay (Irène) ;
Suppléant : M. Alloux (Patrick).
Art. 6. - L'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Art. 7. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L'administrateur civil,
B. Verrier