Bulletin Officiel n°2000-16

Arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de médicalisation des systèmes d'information (rectificatif)

SP 3 336
1174

NOR : MESH0021139Z

(Journal officiel du 22 avril 2000)

Rectificatif au Journal officiel du 13 avril 2000, dans le titre, au sommaire et page 5665, 1re colonne, 4e et 5e ligne, au lieu de : « modification », lire : « médicalisation ».