| SP 3 343 1175 |
NOR : MESH0021209A
(Journal officiel du 20 avril 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 30 novembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre médical La Durance (Tallard [05])
Avenant n° 99-11/1 du 22 novembre 1999 à l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Centre Georges-François-Leclerc (Dijon [21])
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Hôpital suburbain du Bouscat (Le Bouscat [33])
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Centre médico-chirurgical S.-Wallerstein (Arès [33])
Accord collectif du 17 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Clinique Saint-Joseph (Combourg [35])
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Union mutualiste La Roseraie (Montfaucon [46])
Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Fondation Bon Sauveur (Picauville [50])
Accord de réduction et d'aménagement du temps de travail du 10 mai 1999, modifié par avenant du 30 juin 1999.
Association hospitalière du bassin de Longwy
(Mont-Saint-Martin [54])
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 1999, modifié par avenant du 18 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association montcellienne du centre médico-chirurgical
Saint-Exupéry (Saint-Vallier [71])
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Institut Curie, section médicale (Paris [5e])
Accord de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail du 26 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999.
Association Les Enfants des cheminots (Paris [10e])
Accord collectif du 28 juin 1999 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail.
Association Marie-Lannelongue (Le Plessis-Robinson [92])
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/20, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.