Bulletin Officiel n°2000-16

L'article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 (loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999) a relevé, à compter du 1er janvier 2000, zéro heure, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable aux lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées et aux autres huiles et préparations lubrifiantes produisant des huiles usagées dont le rejet dans le milieu naturel est interdit.
L'article 39-II de la loi de finances pour 2000 (loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999) a relevé les taux de la taxe intérieure de consommation prévue par l'article 265 du code des douanes (TIPP) au 11 janvier 2000, à zéro heure, conformément au tableau repris en annexe I.
En application de l'article 266 bis du code des douanes, ces relèvements s'appliquent aux produits qui, déclarés en douane pour la consommation intérieure avant leur date respective d'entrée en vigueur (à zéro heure), étaient en stock au moment du changement de tarif.
La perception du complément de taxe exigible lors de ces relèvements s'effectuera dans les conditions ci-après.

I. - Portée du droit de reprise de l'administration
A. - Produits donnant lieu à perception du complément de taxe

Sont visés par la reprise les produits qui :
1. Ont fait l'objet de la majoration fiscale instituée par le texte visé au tableau repris en annexe I (colonne 1 de ce tableau) ;
2. Ont été déclarés en douane pour la consommation intérieure avant la date indiquée en colonne 2 du même tableau, à zéro heure ;
3. N'avaient pas encore été livrés à cette date dans les cuves des stations-service ou dans les cuves des utilisateurs finals.

Sont redevables du complément de taxe toutes les personnes, physiques ou morales, qui, aux dates des relèvements de tarif à zéro heure, étaient détentrices des stocks de produits répondant aux conditions décrites au A ci-dessus.
Pour les produits en cours de transport ou de livraison, la déclaration doit être établie par le dépôt :

C. - Taux du complément de taxe intérieure de consommation
et de taxe générale sur les activités polluantes

Le taux unitaire de complément de taxe exigible pour chaque produit concerné est celui indiqué dans les colonnes 5 « taux du relèvement en francs » et 6 « taux du relèvement en euros » du tableau repris en annexe I.

II. - Procédure applicable à la reprise sur stocks
A. - Régime de la déclaration spontanée

Les détenteurs, tels que définis ci-dessus, sont tenus de déclarer spontanément à l'administration des douanes et droits indirects avant le 30 avril 2000, à minuit, les produits soumis au complément de taxe.
Toute déclaration déposée après cette date (le cachet de la poste faisant foi pour les envois postaux) ferait encourir à son auteur les pénalités prévues par le code des douanes.
1. La déclaration de « reprise sur stocks » modèle « RS ».
Elle est établie sur papier libre mais doit être conforme au modèle figurant en annexe II. Les opérateurs peuvent souscrire cette déclaration en franc ou en euro. Une déclaration en franc peut être payée en franc ou en euro. Une déclaration en euro doit être payée en euro.
Le redevable souscrit une seule déclaration par dépôt où étaient entreposés, lors du changement de tarif, les produits pétroliers soumis au complément de taxe.
2. Cas particulier des produits en cours de transport ou de livraison.
Les produits en cours de transport à la date du changement de tarif seront repris sur une déclaration établie par le dépôt :

3. Services destinataires des déclarations RS.
La déclaration modèle RS est déposée en double exemplaire, auprès du service des douanes :

4. Etablissement et liquidation de la déclaration RS.
Il appartient au redevable de calculer lui-même le montant du complément de taxe exigible. Cette liquidation doit être effectuée sur la base des quantités exprimées selon le cas en hectolitres ou en quintaux.
Le calcul du montant du relèvement de taxe à reverser est effectué en multipliant les quantités déclarées par le taux unitaire du complément de taxe applicable au produit concerné.
Conformément à l'article 266 bis du code des douanes, modifié par l'article 39-IV de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999, le montant du relèvement n'est pas recouvré lorsqu'il est inférieur à 500 F. Dans ce cas, le dépôt de la déclaration auprès du service des douanes n'est pas obligatoire. Ce seuil de 500 F (soit 76,22 EUR) s'entend par déclaration et non par produit ou par redevable.
5. Enregistrement de la déclaration RS.
Les déclarations RS signées et certifiées sincères par les déclarants sont enregistrées par les recettes des douanes destinataires dans les mêmes conditions que les déclarations de mises à la consommation.
Dès son enregistrement par la douane, la déclaration RS devient un acte authentique et irrévocable qui engage la responsabilité du redevable pour les énonciations qu'elle contient.

Le complément de taxe exigible est payable au comptant. Les moyens de paiement admis par les règles de la comptabilité publique (par exemple un chèque barré émis au profit du receveur régional des douanes à ................... ou du receveur des douanes à ......................) doivent être joints aux déclarations RS.
Les chèques d'un montant supérieur à 10 000 F (soit 1524,49 EUR) doivent être certifiés par l'établissement bancaire sur lequel ils sont tirés, à moins qu'ils soient déposés en règlement d'un montant de TGAP uniquement.
Ne sont pas assujettis à l'obligation de cette certification :

Toute déclaration fausse, incomplète et, a fortiori, le défaut de déclaration, exposent le redevable, outre le paiement de l'impôt exigible, à une amende en application du code des douanes.

TAXE CONCERNÉE Nature et date du texte	DATE du relèvement	PRODUITS (1)	INDICE d'identification (2)	TAUX DU RELÈVEMENT
				En francs	En euros 1 2 3 4 5 6
TIPP	11 janvier 2000	Goudrons de houille	1	0,04 F/100 kg	0,006 1 EUR/100 kg
Loi n° 99-1172 du		White spirit combustible	4 bis	0,26 F/hl	0,039 6 EUR/hl
30 décembre 1999		Essences d'aviation	10	1,06 F/hl	0,161 6 EUR/hl
		Supercarburants sans plomb contenant un additif spécifique améliorant les caractéristiques anti-récession de soupape	11 bis	2,08 F/hl	0,317 1 EUR/hl
		Carburéacteurs sous conditions d'emploi	13 et 17	0,07 F/hl	0,010 7 EUR/hl
		Pétrole lampant sous conditions d'emploi	15 bis	0,26 F/hl	0,039 6 EUR/hl
		Pétrole lampant carburant et autres huiles moyennes carburant	16, 17 bis et 18	7,00 F/hl	1,067 1 EUR/hl
		Fioul domestique	20	0,26 F/hl	0,039 6 EUR/hl
		Gazole	22	7,00 F/hl	1,067 1 EUR/hl
		Fiouls lourds à haute teneur en soufre	28	0,08 F/100 kg	0,012 2 EUR/100 kg
		Fiouls lourds à basse teneur en soufre	28 bis	0,05 F/100 kg	0,007 6 EUR/100 kg
TGAP Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999	1er janvier 2000	Tout lubrifiant susceptible de produire des huiles usagées, classé au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes	-	5,00 F/100 kg	0,762 2 EUR/100 kg
		Toute autre huile ou préparation lubrifiante produisant des huiles usagées dont le rejet dans le milieu naturel est interdit, classée au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes	-	5,00 F/100 kg	0,762 2 EUR/100 kg
(1) Certains produits du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes n'ont pas fait l'objet d'un relèvement de tarif de TIPP le 11 janvier 2000. (2) Indices d'identification du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
A N N E X E I I (recto)
DÉCLARATION RS
(art. 266 bis du code des douanes)

A. - Nom et adresse du redevable :
B. - Désignation et adresse du dépôt :
C. - Recette des douanes destinataire :
D. - Le soussigné certifie la présente déclaration sincère, complète et véritable.
Fait à , le

PARTIE RÉSERVÉE AU SERVICE DES DOUANESMODALITÉS D'ÉTABLISSEMENT DE LA DÉCLARATION RS
ENREGISTREMENT
Date de réception :
Numéro :
Montant :
Mode de paiement :
CONTRÔLE
1. Identification du déclarant et du destinataire de la déclaration :
Ligne A : indiquer le nom (ou la raison sociale) et l'adresse complète du redevable.
Ligne B : indiquer la désignation et l'adresse complète du lieu où étaient stockés les produits déclarés.
Ligne C : se reporter à la liste des recettes régionales des douanes qui est fournie en annexe III.
2. Signature du déclarant :
Colonnes 1 et 2 : indiquer les quantités déclarées en hectolitres ou en quintaux selon l'unité de taxation, sans décimales.
Colonne 3 : faire la somme ligne par ligne des colonnes 1 et 2.
Colonnes 4 et 4 bis : taux du complément de taxe à appliquer, libellé en francs et en euros.
Colonne 5 : le montant du complément de taxe dû est égal au produit des quantités déclarées (colonne 3) par le taux applicable à chaque produit (colonne 4 ou 4 bis).
Deux cas sont à distinguer au cours de la période transitoire :
1er cas : l'opérateur opte pour l'euro et doit donc déclarer tous les éléments de taxation, liquider et acquitter les droits et taxes exigibles en euros. Le résultat de la liquidation est arrondi à l'euro le plus proche ;
2e cas : l'opérateur choisi de déclarer en francs et peut alors choisir de payer en francs ou en euros. Tous les éléments relatifs à l'assiette, à la liquidation et au paiement sont servis en francs et, en application de l'article 26 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, le résultat de la liquidation de chacune des impositions est arrondi au franc le plus proche (la fraction égale à 0,50 étant comptée pour 1). Pour convertir le montant total en euros, en cas de paiement eu euros, il convient d'utiliser le taux de conversion irrévocable défini le 31 décembre 1998, c'est à dire diviser le montant total en francs par 6,559 57. Le résultat est arrondi au cent le plus proche.
La déclaration RS doit être adressée au service des douanes destinataire en double exemplaire, dès lors que le montant à payer est au moins égal à 500 F (soit 76,22 EUR) ; ce seuil s'apprécie par déclaration et non par produit. La déclaration doit être accompagnée des moyens de paiement.

DIRECTION	ADRESSE	TÉLÉPHONE ET FAX	RESSORT TERRITORIAL
Auvergne	8, rue Rabanese, 63033 Clermont-Ferrand.	Tél. : 04-73-19-56-20 Fax : 04-73-19-56-24	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Basse-Normandie	44, quai Vendeuvre, BP 3131, 14018 Caen Cedex.	Tél. : 02-31-39-46-46 Fax : 02-31-39-46-07	Calvados, Manche, Orne.
Bayonne	Cité administrative, rue Labat, 64109 Bayonne Cedex.	Tél. : 05-59-59-27-75 Fax : 05-59-59-23-88	Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Bordeaux	1, quai de la Douane, BP 60, 33024 Bordeaux Cedex.	Tél. : 05-57-81-03-80 Fax : 05-56-44-82-46	Dordogne, Gironde, Lot-et-Garonne.
Bourgogne	12, rue Montmartre, BP 1508, 21033 Dijon Cedex.	Tél. : 03-80-58-20-20 Fax : 03-80-58-20-47	Côte-d'Or, Saône-et-Loire, Yonne, Nièvre.
Bretagne	8, cours des Alliés, BP 2010, 35040 Rennes Cedex.	Tél. : 02-99-65-01-99 Fax : 02-99-65-46-47	Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine, Finistère, Morbihan.
Centre	Parc d'activités Les Vallées, RN 20, Saran, BP 285, 45403 Fleury-les-Aubrais Cedex.	Tél. : 02-38-52-36-38 Fax : 02-38-52-36-39	Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.
Chambéry	4, rue J.-P.-Veyrat, BP 1154, 73011 Chambéry Cedex.	Tél. : 04-79-33-80-70 Fax : 04-79-85-28-61	Savoie, Haute-Savoie (arrondissement de Bonneville), Isère (arrondissements de Grenoble et de La Tour-du-Pin, uniquement cantons du Grand-Lemps, de Saint-Geoire-en-Valdaine, de Pont-de-Beauvoisin et de Virieu).
Champagne-Ardenne	25, rue Gutenberg, BP 2723, 51056 Reims Cedex.	Tél. : 03-26-04-89-10 Fax : 03-26-04-89-11	Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.
Corse	Port de commerce de Bastia, BP 54, 20416 V di Pietrabugno Cedex.	Tél. : 04-95-34-87-70 Fax : 04-95-31-59-80	Haute-Corse, Corse-du-Sud.
Dunkerque	104, rue de l'Ecole-Maternelle, BP 6531, 59386 Dunkerque Cedex 1.	Tél. : 03-28-58-05-29 Fax : 03-28-63-76-28	Pas-de-Calais, Nord (arrondissement de Dunkerque).
Franche-Comté	38, rue Mégévand, 25031 Besançon Cedex.	Tél. : 03-81-81-26-70 Fax : 03-81-81-65-22	Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire de Belfort.
Le Havre	195, chaussée du 24e-Territorial, BP 26, 76083 Le Havre Cedex.	Tél. : 02-35-19-51-46 Fax : 02-35-19-53-14	Seine-Maritime (arrondissement du Havre).
Léman	38, avenue des Iles, BP 517, 74014 Annecy Cedex.	Tél. : 04-50-67-92-44 Fax : 04-50-57-19-25	Ain, Haute-Savoie (arrondissements de Saint-Julien, Thonon et Annecy).
Lille	5, rue de Courtrai, BP 683, 59033 Lille Cedex.	Tél. : 03-28-36-35-00 Fax : 03-28-36-35-09	Nord (arrondissement de Lille).
Lyon	6, rue C.-Biennier, BP 2310, 69216 Lyon Cedex 2.	Tél. : 04-72-77-39-24 Fax : 04-72-77-39-23	Rhône, Drôme, Ardèche, Loire, Isère (arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin, à l'exception des cantons du Grand-Lemps, de Saint-Geoire-en-Valdaine, de Pont-de-Beauvoisin et de Virieu).
Marseille	48, avenue Robert-Schuman, 13224 Marseille Cedex 1.	Tél. : 04-91-14-15-33 Fax : 04-91-90-85-33	Bouches-du-Rhône (arrondissements de Marseille, d'Arles, uniquement les cantons d'Arles et des Saintes-Maries-de-la-Mer, d'Aix-en-Provence, uniquement les cantons de Gardanne et de Salon-de-Provence et d'Istres).
Metz	BP 411, 57018 Metz Cedex 1.	Tél. : 03-87-66-20-65 Fax : 03-87-66-87-53	Moselle.
Midi-Pyrénées	55, grande-rue Saint-Michel, BP 4357, 31054 Toulouse Cedex.	Tél. : 05-61-14-85-50 Fax : 05-61-55-00-02	Ariège (à l'exception du bureau de L'Hospitalet - Pas-de-la-Case), Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Montpellier	Hôtel des douanes, 18, rue Paul-Brousse, 34056 Montpellier Cedex.	Tél. : 04-67-20-44-00 Fax : 04-67-92-55-02	Gard, Hérault, Lozère.
Mulhouse	66, rue Franklin, BP 3147, 68061 Mulhouse Cedex.	Tél. : 03-89-49-19-13 Fax : 03-89-60-08-28	Haut-Rhin.
Nancy	Hôtel des finances, rue Cyflé, BP CO 061, 54036 Nancy Cedex.	Tél. : 03-83-17-72-00 Fax : 03-83-17-72-48	Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.
Nice	6, rue de Rothschild, 06008 Nice Cedex 1.	Tél. : 04-93-62-73-15 Fax : 04-93-62-73-10	Alpes-Maritimes, Monaco.
Paris	16, rue Yves-Toudic, 75010 Paris.	Tél. : 01-40-40-60-03 Fax : 01-42-52-83-80	Paris.
Paris-Est	9, cours de l'Arche-Guédon, BP 115, Torcy, 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.	Tél. : 01-64-62-75-00 Fax : 01-60-17-85-77	Seine-Saint-Denis (sauf aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget), Seine-et-Marne, Val-d'Oise (uniquement la partie située au sud-est de l'autoroute A 1), Val-de-Marne.
Paris-Ouest	5, rue Volta, BP 3046, 78103 Saint-Germain-en-Laye Cedex.	Tél. : 01-39-21-50-32 Fax : 01-34-51-86-70	Hauts-de-Seine, Val-d'Oise (sauf la partie située au sud-est de l'autoroute A 1), Yvelines, Essonne.
Orly	Orlytech, Paray-Vieille-Poste, 91781 Wissous Cedex.	Tél. : 01-49-75-84-26 Fax : 01-49-75-84-35	Aéroport d'Orly.
Pays de la Loire	BP 702, 44027 Nantes Cedex 4.	Tél. : 02-40-73-28-88 Fax : 02-40-69-59-28	Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Perpignan	23, rue de Turenne, 66010 Perpignan Cedex.	Tél. : 04-68-50-36-71 Fax : 04-68-50-17-40	Aude, Pyrénées-Orientales, Ariège (uniquement le bureau de L'Hospitalet - Pas-de-la-Case).
Picardie	39, rue Pierre-Rollin, BP 9, 80091 Amiens Cedex.	Tél. : 03-22-46-85-00 Fax : 03-22-46-85-39	Aisne, Oise, Somme.
Poitiers	23, boulevard du Grand-Cerf, BP 519, 86012 Poitiers Cedex.	Tél. : 05-49-60-28-45 Fax : 05-49-60-97-58	Charente, Corrèze, Charente-Maritime, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne.
Provence	Hôtel des douanes, boulevard Château-Double, 13098 Aix-en-Provence Cedex 2.	Tél. : 04-42-95-27-71 Fax : 04-42-59-46-58	Vaucluse, Var, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône (arrondissements d'Aix-en-Provence, uniquement les cantons d'Aix-en-Provence, de Lambesc, de Peyrolles et de Trets et d'Arles, uniquement les cantons de Châteaurenard, de Tarascon, de Saint-Rémy-de-Provence, d'Eyguières et d'Orgon).
Roissy-en-France	Zone centrale, 6, rue des Bruyères, bâtiment 5720, 95701 Roissy-en-France Cedex.	Tél. : 01-48-62-54-16 Fax : 01-48-62-42-22	Seine-Saint-Denis (uniquement aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget).
Rouen	Hôtel des douanes, 13, avenue du Mont-Riboudet, BP 4084, 76022 Rouen Cedex.	Tél. : 02-35-52-36-25 Fax : 02-35-52-36-95	Eure, Seine-Maritime (arrondissements de Rouen et de Dieppe).
Strasbourg	11, avenue de la Liberté, BP 1004, 67070 Strasbourg Cedex.	Tél. : 03-88-21-22-50 Fax : 03-88-25-66-11	Bas-Rhin.
Valenciennes	41-47, boulevard Watteau, BP 459, 59322 Valenciennes Cedex.	Tél. : 03-27-23-77-00 et 03-27-46-20-11 Fax : 03-27-23-77-06	Nord (arrondissements de Valenciennes, de Cambrai, d'Avesnes-sur-Helpe et de Douai).

PRODUITS taxables (1)	DATE des majorations (à zéro heure)	TAXE concernée	CODE de la taxe	TAUX DU RELÈVEMENT		MONTANT PAR PRODUIT (3)
				En francs	En euros	En francs - En euros (2) 1 2 3 4 5 6 6 bis 7
Goudrons de houille	11 janvier 2000	TIPP (4)	A 365	0,04 F/100 kg	0,006 1 EUR/100 kg
White spirit combustible	11 janvier 2000			0,26 F/hl	0,039 6 EUR/hl
Essences d'aviation	11 janvier 2000			1,06 F/hl	0,161 6 EUR/hl
Supercarburant avec additif antirécession de soupape	11 janvier 2000			2,08 F/hl	0,317 1 EUR/hl
Carburéacteurs sous conditions d'emploi	11 janvier 2000			0,07 F/hl	0,010 7 EUR/hl
Pétrole lampant sous conditions d'emploi	11 janvier 2000			0,26 F/hl	0,039 6 EUR/hl
Pétrole lampant carburant et autres huiles moyennes carburant	11 janvier 2000			7,00 F/hl	1,067 1 EUR/hl
Fioul domestique	11 janvier 2000			0,26 F/hl	0,039 6 EUR/hl
Gazole	11 janvier 2000			7,00 F/hl	1,067 1 EUR/hl
Fiouls lourds haute teneur en soufre	11 janvier 2000			0,08 F/100 kg	0,012 2 EUR/100 kg
Fiouls lourds basse teneur en soufre	11 janvier 2000			0,05 F/100 kg	0,007 6 EUR/100 kg
Huiles et lubrifiants	1er janvier 2000	TGAP (5)	V 765	5,00 F/100 kg	0,762 2 EUR/100 kg	Total (3) :

Avis aux détenteurs de produits pétroliers en acquitté existant en stock lors du relèvement des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes du 1er janvier 2000 et de la taxe intérieure de consommation du 11 janvier 2000