| SS 1 134 1185 |
NOR : MESS0021091X
(Journal officiel du 20 avril 2000)
En application de l'article L. 227-1-II du code de la sécurité sociale, a été conclu le 27 janvier 2000 l'avenant annuel pour 2000 à la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Nota. - L'avenant sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/21 au prix de 40,40 F, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15.