Bulletin Officiel n°2000-16

Arrêté du 12 avril 2000 portant approbation de la modification
du siège social d'un établissement d'utilité publique

AM 3
1197

NOR : INTA0000227A

(Journal officiel du 22 avril 2000)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 avril 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Naître et vivre, Fédération nationale des associations pour l'étude et la prévention de la mort subite du nourrisson » d'Orléans (Loiret) à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.