| AG 2 24 1151 | Arrêté du 14 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (rectificatif) (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| PM 1 13 1195 | Circulaire DPM/DM 2-3 n° 2000-114 du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers |
| AG 6 1156 | Décision du 10 mars 2000 du directeur général portant délégations de signature |
| SS 2 223 1187 | Arrêté du 20 mars 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons tendineux d'origine humaine (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| AG 6 1157 | Décision du 21 mars 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SP 3 332 1171 | Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF 2 n° 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000 |
| SP 4 47 1181 | Circulaire DGS-SQ 4/DH-AF2 n° 2000-156 du 22 mars 2000 relative au redéploiement des personnels de la transfusion sanguine en 2000 |
| SP 2 283 1168 | Arrêté du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Journal officiel du 18 avril 2000) |
| SP 4 435 1179 | Arrêté du 24 mars 2000 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune (Journal officiel du 18 avril 2000) |
| SS 1 11 1183 | Arrêté du 29 mars 2000 relatif au modèle de statuts des caisses de mutualité sociale agricole (Journal officiel du 23 avril 2000) |
| AG 2 24 1152 | Arrêté du 4 avril 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 19 avril 2000) |
| AS 1 16 1182 | Note de service DAS/TS3 n° 2000-197 du 4 avril 2000 relative à l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs d'établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée |
| SP 3 336 1174 | Arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de médicalisation des systèmes d'information (rectificatif) (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| AG 1 11 1147 | Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SP 3 331 1169 | Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant nomination au comité consultatif de santé mentale (Journal officiel du 18 avril 2000) |
| SP 3 343 1175 | Arrêté du 7 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 avril 2000) |
| AG 2 23 1149 | Arrêté du 10 avril 2000 portant radiation (administration centrale) (Journal officiel du 18 avril 2000) |
| AG 2 23 1150 | Arrêté du 10 avril 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils) (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SP 2 263 1162 | Arrêté du 10 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SP 2 271 1164 | Arrêté du 10 avril 2000 modifiant un agrément visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 avril 2000) |
| SP 3 343 1176 | Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 avril 2000) |
| SS 1 136 1186 | Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 20 avril 2000) |
| SS 3 331 1191 | Arrêté du 10 avril 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 18 avril 2000) |
| SS 2 246 1190 | Note d'information DSS/DAEI n° 2000-203 du 10 avril 2000 relative à la mise en oeuvre de l'arrangement administratif complémentaire n° 10 modifiant l'arrangement administratif du 4 juillet 1966 relatif aux modalités d'application de la convention générale de sécurité sociale entre la France et la Tunisie du 17 décembre 1965 (soins de santé dispensés aux titulaires de pensions ou de rentes résidant sur le territoire de l'autre Etat) |
| AG 5 1153 | Arrêté du 11 avril 2000 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 266 decies à 266 undecies du code des douanes et des articles 7 et 8 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal officiel du 19 avril 2000) |
| SP 4 436 1180 | Arrêté du 11 avril 2000 fixant les modalités d'application des dispositions des articles 266 decies à 266 undecies du code des douanes et des articles 7 et 8 du décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application de l'article 45 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) instituant une taxe générale sur les activités polluantes (Journal officiel du 19 avril 2000) |
| SP 3 332 1172 | Circulaire DH-AF3/DSS/CNAMTS n° 2000-208 du 11 avril 2000 relative à la diffusion de statistiques relatives aux prescriptions hospitalières exécutées en ville et imputées sur le poste de dépenses de l'ONDAM « Autres soins de ville » ou « Dépenses de ville qui ne sont pas engendrées par les professionnels de santé libéraux » |
| SP 2 263 1163 | Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| SS 2 224 1188 | Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| AM 3 1196 | Arrêté du 12 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| AM 3 1197 | Arrêté du 12 avril 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SP 1 172 1158 | Décret n° 2000-341 du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 20 avril 2000) |
| SP 3 334 1173 | Décret n° 2000-342 du 13 avril 2000 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (Journal officiel du 20 avril 2000) |
| SP 1 172 1159 | Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier (Journal officiel du 20 avril 2000) |
| SS 3 34 1192 | Arrêté du 13 avril 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| PM 1 11 1194 | Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui délivrent un titre de séjour à validité permanente aux ressortissants français ayant exercé leur droit à la libre circulation (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| SS 4 42 1193 | Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| AG 1 13 1148 | Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 18 avril 2000) |
| AG 5 1154 | Arrêté du 14 avril 2000 portant report de crédits (Journal officiel du 19 avril 2000) |
| SP 4 43 1177 | Arrêté du 14 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| SP 4 433 1178 | Arrêté du 14 avril 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| SP 3 331 1170 | Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SP 2 283 1167 | Décret n° 2000-356 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 71-690 du 19 août 1971 fixant les conditions dans lesquelles les personnes ayant fait un usage illicite de stupéfiants et inculpées d'infractions à l'article L. 628 du code de la santé publique peuvent être astreintes à subir une cure de désintoxication (Journal officiel du 23 avril 2000) |
| SP 2 22 1161 | Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SP 2 271 1165 | Avis relatifs au retrait d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SP 2 271 1166 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 22 avril 2000) |
| SS 1 13 1184 | Avis aux détenteurs de produits pétroliers en acquitté existant en stock lors du relèvement des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes du 1er janvier 2000 et de la taxe intérieure de consommation du 11 janvier 2000 (Journal officiel du 18 avril 2000) |
| SS 1 134 1185 | Avis relatif à l'avenant annuel pour 2000 à la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 20 avril 2000) |
| SS 2 224 1189 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 avril 2000) |
| AG 5 1155 | Tableau modificatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 23 avril 2000) |
| SP 2 21 1160 | Annexes annuelles fixant les objectifs de dépenses et les tarifs des professions conventionnées avec l'assurance maladie (Journal officiel du 20 avril 2000) |