Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département assorties de vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel

NOR : MESH0021164V

(Journal officiel du 19 avril 2000)

Centre hospitalier de Sèvres.

Val-de-Marne

Etablissement public de santé national de Fresnes.

MÉDECINE
Médecine polyvalente gériatrique
Essonne

Centre hospitalier d'Orsay.

Epidémiologie, économie de la santé, prévention,
biostatistique et informatique médicale
Essonne

Centre hospitalier B.-Durand, à Etampes.

RADIOLOGIE ET IMAGERIE MÉDICALE
Radiologie
Haut-de-Seine

Centre hospitalier de Sèvres.

Conditions de candidature

Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps partiel dans leur discipline et aux fonctions de chef de département à temps partiel :
1° Les praticiens des hôpitaux à temps partiel ;
2° Les candidats inscrits après concours sur une liste d'aptitude en cours de validité, candidats à une première nomination en qualité de praticien des hôpitaux à temps partiel et ayant fait acte de candidature à l'emploi correspondant ;
3° Les personnels enseignants et hospitaliers titulaires mentionnés au 1° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984, au A de l'article 1er du décret n° 90-92 du 24 février 1990 et au 2° de l'article R. 714-21-6 du code de la santé publique ;
4° Les praticiens des hôpitaux à temps plein qui remplissent les conditions statutaires pour être nommés praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Modalités de dépôt des candidatures

Les praticiens doivent adresser leur candidature, dans le délai d'un mois et un jour à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), simultanément :

• au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau PM 2), 1, place de Fontenoy, 75350 Paris 07 SP ;
• au directeur de l'établissement.

Le dossier peut être :

• soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
• soit déposé auprès des administrations concernées, auquel cas il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.

Les dossiers doivent être établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1992 relatif aux modalités de candidature aux fonctions de chef de service ou de département dans les établissements visés par l'article R. 714-21-7 (Journal officiel du 23 août 1992).
Ils doivent également comporter une copie de l'inscription au tableau de l'ordre dans la spécialité concernée pour les candidatures aux chefferies de service ou de département de chirurgie, d'anesthésie-réanimation ou de gynécologie-obstétrique en application des sixième, septième et huitième alinéas de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (décret n° 97-634 du 31 mai 1997).