du personnel et du budget
Service des ressources humaines
SRH 2A

Arrêté du 20 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales

NOR : MESG0030140A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales, modifié par l'arrêté du 21 avril 1999,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont modifiées comme suit :

Membres titulaires

Mme Khodoss (Hélène), chargée de mission auprès du directeur général de la santé, en remplacement de M. Ballereau (Michel) ;
Mme Jeannet (Agnès), chef de service, adjointe au directeur des relations du travail, en remplacement de M. Brun (François) ;
M. Barbezieux (Philippe), chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, en remplacement de M. Mathieu (Daniel).

Membres suppléants

Mme Vagnier (Laurence), adjointe au sous-directeur des droits des salariés à la direction des relations du travail, en remplacement de M. Henry (Jean-Michel).

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 20 avril 2000.

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
C. Lannelongue