Bulletin Officiel n°2000-17

Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments
visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

SP 2 232
1208

NOR : AGRG0000800A

(Journal officiel du 26 avril 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 4 avril 1979 modifié le 9 février 1988 à la coopérative agricole de productions et d'élevage du Lot (CAPEL), 267, avenue Pierre-Semard, 46000 Cahors, sous le numéro PH 79 137, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine, ovine, porcine et avicole.

NOR : AGRG0000801A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 modifié le 5 avril 1995 à la copérative CODIGERS, rue du Chemin-Neuf, BP 14, 32130 Samatan, sous le numéro PH 80 231, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production avicole et cunicole.