Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments
octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000798A

(Journal officiel du 26 avril 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, sont abrogés :
L'arrêté du 1er décembre 1982, modifié le 17 juillet 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Hautes-Pyrénées, maison de l'agriculture, rue du Turan, 65380 Azereix, pour sa production bovine, sous le numéro PH 82 393 ;
L'arrêté du 28 juillet 1980, modifié le 20 octobre 1993, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination du Gers, 32270 Aubiet, pour sa production bovine, sous le numéro PH 80 329.

NOR : AGRG0000799A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'arrêté du 10 février 1986, modifié le 9 octobre 1997, octroyant l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique à la coopérative de ramassage de lait Champagne Mouton, 16350 Champagne-Mouton, pour sa production bovine et caprine, sous le numéro PH 81 342, est abrogé.