Bulletin Officiel n°2000-17

Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements
visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

SP 2 232
1210

NOR : AGRG0000808A

(Journal officiel du 27 avril 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Fédération martiniquaise des groupements de défense sanitaire (FMGDS), parc de Tivoli, 97200 Fort-de-France, pour sa production bovine, ovine et caprine, sous le numéro PH 00 529, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

NOR : AGRG0000809A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société coopérative avicole de la Martinique (SCAM), centre commercial Vulcano, rue Schoelcher, 97260 Morne-Rouge, pour sa production avicole, sous le numéro PH 00530, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.