Bulletin Officiel n°2000-17

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 31 mars 2000 relatif à l'agrément des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

SP 4 433
1224

NOR : MJSK0070026A

(Journal officiel du 26 avril 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP 2 283.)