Arrêté du 14 avril 2000 abrogeant de précédents arrêtés
accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

NOR : MESP0021235A

(Journal officiel du 27 avril 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 avril 2000, sont abrogés les arrêtés du 23 janvier 1860, du 29 mai 1894 modifié et du 1er mai 1895 relatifs aux autorisations d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, l'eau des sources « Larbaud », « de l'Etoile » et « Généreuse » situées sur la commune de Vichy (Allier).