| AS 1 14 1227 |
NOR : MESA0021238A
(Journal officiel du 29 avril 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Office méditerranéen d'information
animation loisirs - Etablissement soins à domicile (13001 Marseille)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Saint-Michel « Institut Frédéric-Corsy »
« L'Odyssée » (13090 Aix-en-Provence)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association J.-B.-Fouque pour l'aide à l'enfance
(13008 Marseille)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Foyers Delta Sud (13100 Aix-en-Provence)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Femmes responsables familiales
(13640 La Roque-d'Anthéron)
Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Parons (13092 Aix-en-Provence)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Sainte-Marie (13880 Velaux)
Accord collectif d'établissement du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs
cérébraux - Centre Decanis de Voisins (13400 Aubagne)
Protocole d'accord d'établissement du 6 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - OEuvre Les Papillons blancs de Salon-de-Provence
et de ses environs (13360 Salon-de-Provence)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
Centre Saint-Thys et le CAMSP Saint-Thys (13400 Aubagne)
Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Service provençal d'encouragement
et de soutien (13001 Marseille)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association auxiliaire de La Jeune Fille
CRP La Rose (13013 Marseille)
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association du centre Richebois (13016 Marseille)
Accord collectif du 23 juin 1999 et avenant n° 1 du 29 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021239A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association 2 ISA (12102 Millau)
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant n° 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite de Bozouls (12340 Bozouls)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenants n° 1 du 3 novembre 1999 et n° 2 du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Institut de rééducation de Grèzes (géré par l'Association du centre d'éducation et de rééducation de Grèzes) (12310 Sévérac-l'Eglise)
Accord d'entreprise du 29 octobre 1999 et avenant n° 1 du 7 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Maison de repos et de convalescence « La Clauze »
(12170 Saint-Jean-Delnous)
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 9 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Aveyron (PEP 12) (12005 Rodez)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (12000 Rodez)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021240A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Nostre-Castel (11190 Couiza)
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association familiale départementale pour l'aide
aux infirmes mentaux (11005 Carcassonne)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Elan (11000 Carcassonne)
Accord collectif du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale d'aide aux femmes et familles
(11100 Narbonne)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Centre professionnel Louis-Signoles
(géré par l'ACPG et CATM) (11100 Narbonne)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021241A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Institut médico-pédagogique « Home plein d'espoir »
(10170 Méry-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenants n° 1 du 16 juillet 1999 et n° 2 du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre d'accueil et d'hébergement féminin « Les Cytises »
(10011 Troyes)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Maison de retraite Saint-Vincent-de-Paul
(géré par l'ASSAGE) (10000 Troyes)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association auboise pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (10430 Rosière)
Protocole d'accord d'entreprise du 18 mai 1999 et avenants n° 1 du 7 juin 1999, n° 2 du 21 juin 1999 et n° 3 du 13 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Institut médico-éducatif « Chantejoie »
(géré par l'ASSAGE) (10800 Rouilly-Saint-Loup)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021242A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour les adultes et les jeunes handicapés (09000 Foix)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis et parents d'enfants
et adultes inadaptés (09100 Saint-Jean-du-Falga)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 26 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de l'Ariège (09100 Pamiers)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADES Europe (09200 Saint-Girons)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021243A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Institut médico-éducatif de Moraypre (géré par la Fédération
des oeuvres laïques des Ardennes) (08170 Haybes)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Institut médico-éducatif Les Sylvains (géré par la Fédération
des oeuvres laïques des Ardennes) (08000 Charleville-Mézières)
Accord collectif d'entreprise du 10 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Comité « La Tour » (08204 Sedan)
Protocole d'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Sapins
Institut médico-éducatif « Les Sapins » (08230 Rocroi)
Accord collectif du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite Marie-Blaise (08380 Signy-le-Petit)
Accord collectif d'entreprise du 25 mai 1999 et avenant du 3 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association AFEIH - IMPRO de Revin (08170 Fumay)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de gestion des établissements des Papillons blancs de Boutancourt - Maison d'accueil spécialisée et institut médico-éducatif (08160 Boutancourt)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ardennaise pour la promotion des handicapés (08000 Charleville-Mézières)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 et avenant du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021245A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour adultes et jeunes handicapés
des Alpes-Maritimes (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association ALC (06100 Nice)
Accord d'entreprise du 10 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association orthodoxe de Sainte-Anastasie - Maison
de retraite « La Maison russe de Sainte-Anastasie » (06500 Menton)
Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Union départementale des Mutuelles de France (06304 Nice)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite « Les Gabres » (gérée par l'association Maison de retraite de Cannes et autres établissements pour réfugiés étrangers, 75008 Paris) (06408 Cannes)
Accord d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Les Bougainvillées (06400 Cannes)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (PEP 06) (06100 Nice)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association cannoise de soutien et de soins à domicile
(06110 Le Canet-Rocheville)
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association du patronage Saint-Pierre/Actes (PSP)
(06300 Nice)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Fondation de l'asile évangélique de Nice (06000 Nice)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Maison de retraite de l'ancienne organisation de la Croix-Rouge russe (gérée par l'Association de l'ancienne organisation de la Croix-Rouge russe) (75015 Paris)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association APARAMEDIS-SSIAD (06500 Castellar)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021246A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Hautes-Alpes (PEP 05) (05000 Gap)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 15 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Vivre dans son pays (05300 Laragne-Montéglin)
Décision unilatérale relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association locale pour le développement sanitaire
du Briançonnais (05100 Briançon)
Accord du 19 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021247A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis et parents d'enfants
inadaptés des Alpes-de-Haute-Provence (04160 Château-Arnoux)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(04160 Château-Arnoux)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021248A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de parents d'enfants et d'adultes handicapés
(03100 Montluçon)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association « Les Sources vives » (03450 Nades)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'aide à l'insertion des jeunes
(03310 Néris-les-Bains)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association bourbonnaise pour l'accueil des handicapés CAT de Deneuille-lès-Chantelle - Foyer d'hébergement La Villa (03140 Deneuille-lès-Chantelle)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Mutualité bourbonnaise IMPRO « La Bourbonnaise »
(03012 Moulins)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Mutualité bourbonnaise - IME de Montord - IEM Thésée
SESSAD de Vichy (03012 Moulins)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - La Croisade des aveugles - Institut de jeunes aveugles « Les Charmettes » - Foyer pour adultes « Pierre-Gervois » (03401 Yzeuré)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite « Villars Accueil » (03000 Moulins)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Maison de retraite L'Ermitage (03000 Moulins)
Accord collectif du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association moulinoise d'éducation professionnelle
IME « La Clarté » (03000 Moulins)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Centre de rééducation professionnelle La Mothe « Marie-Ange-Carlotti » (géré par l'ARPIH) (75015 Paris) (03190 Louroux-Hodement)
Accord d'établissement du 31 août 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021249A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de parents d'enfants inadaptés
« Les Papillons blancs » (02000 Laon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
CAT Edmond-Dufour-de-La Feré (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour l'aide aux enfants inadaptés
centre Brunehaut (02700 Vouël)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021250A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Institut national de jeunes sourds (01001 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Objectif solidarité et réinsertion (01000 Bourg-en-Bresse)
Accord d'entreprise du 1er mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Organisation pour la santé et l'accueil
« ORSAC-CAVA » (01960 Péronnas)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Organisation pour la santé et l'accueil
« ORSAC L'Arc-en-Ciel », institut de rééducation (01606 Trévoux)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro