| AS 1 14 1228 |
NOR : MESA0021274A
(Journal officiel du 29 avril 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale pour l'aide à l'enfance
et aux adultes en difficulté (27004 Evreux)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association RP de Maistre,
institut médico-éducatif (27410 Beaumesnil)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Résidence Le Clos du Moulin
(44450 La Chapelle-Basse-Mer)
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association granvillaise des amis et parents
d'enfants inadaptés - IME Henri-Wallon (50402 Granville)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des parents d'enfants inadaptés de Maurienne
(73300 Saint-Jean-de-Maurienne)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 29 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de parents et d'amis
de personnes handicapées mentales (IME) (76220 Montroty)
Accord du 10 décembre 1999 et avenants des 18 février et 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - APEJ - IME Le Clos du Parisis
(95370 Montigny-les-Cormeilles)
Accord du 24 juin 1999 et avenant n° 1 du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour la promotion et la gestion
du centre médico-psycho-pédagogique (95310 Saint-Ouen-l'Aumône)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021275A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Jeunesses laïques et républicaines
OEuvre de plein air au soleil roussillonnais (66660 Port-Vendres)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association roussillonnaise d'action sociale
(66430 Bompas)
Accord d'entreprise du 26 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Ecole Gallieni, formation et artisanat pour aveugles
(69613 Villeurbanne)
Accord collectif du 27 décembre 1999 et avenant n° 1 du 24 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Logis Sainte-Claire
(76160 Darnétal)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Comité poitevin pour la protection et l'éducation
de l'enfance handicapée (86550 Mignaloux-Beauvoir)
Protocole d'accord du 29 avril 1999 et avenant n° 2 du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021276A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Notre-Dame-de-Pitié
(47360 Montpezat-d'Agenais)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Colagne
(48700 Rieutort-de-Randon)
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Résidence Bel Accueil
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Maison de retraite Le Logis des jardins
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 mars 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Mutualité de l'Anjou (49000 Angers)
Maison de retraite Saint-Claude
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association du centre de Jonchery-sur-Vesle
(51140 Jonchery-sur-Vesle)
Décision unilatérale du 12 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de retraite des soeurs de Rille
(53220 Pontmain)
Accord d'établissement du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison d'accueil pour personnes âgées Les Glycines
(57310 Guénange)
Accord collectif du 19 novembre 1999 et avenant du 7 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Dominique (57480 Rettel)
Accord d'entreprise du 9 décembre 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'animation, de prévention et d'insertion
(59200 Tourcoing)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association AIDE d'Ostrevent
(59182 Montigny-en-Ostrevent)
Accord collectif du 27 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ACORS (59400 Cambrai)
Accord d'entreprise du 12 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Fondation de l'oeuvre des orphelinats
catholiques (62360 Saint-Léonard)
Accord d'entreprise du 12 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Martoure (64260 Arudy)
Accord du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association L'Essor (76480 Yainville)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro