SS 1 141 1233 |
NOR : AGRS0000832A
(Journal officiel du 28 avril 2000)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, les docteurs Azorin (Michel-Henri), Hiance (Jean-François), Lafontaine (Eugène), Lagorce (Francis), Laverne (Jean) sont nommés médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail