| SP 3 343 1223 | Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 11 avril 2000) |
| SP 3 335 1222 | Lettre-circulaire DH/FH3 n° 24-341 du 25 février 2000 relative à l'application du décret n° 99-817 du 16 septembre 1999 relative aux modalités de recrutement dans divers corps des fonctionnaires |
| SP 2 29 1217 | Décision du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées (Journal officiel du 28 avril 2000) |
| SP 2 29 1216 | Décisions du 13 mars 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SS 2 223 1237 | Arrêté du 20 mars 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux prothèses oculaires (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| SS 2 223 1238 | Arrêté du 30 mars 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| SS 2 223 1239 | Arrêté du 30 mars 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des débitmètres de pointe pris en charge (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| SP 2 23 1206 | Arrêté du 31 mars 2000 relatif à l'agrément des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SP 2 283 1213 | Arrêté du 31 mars 2000 relatif à l'agrément des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SP 4 433 1224 | Arrêté du 31 mars 2000 relatif à l'agrément des fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SP 3 334 1221 | Arrêté du 3 avril 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 2000 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SS 2 223 1240 | Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des ligaments artificiels d'épaule, de cheville ou de genou pris en charge sous le code 301E02.1 (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SS 2 223 1241 | Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SS 2 223 1242 | Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des diffuseurs portables pris en charge (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| AG 2 23 1198 | Arrêté du 7 avril 2000 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SS 2 223 1243 | Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux dispositifs médicaux pour traitement de l'insuffisance respiratoire et de l'apnée du sommeil (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SP 2 284 1214 | Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la distribution, de l'importation et de l'utilisation des lentilles intraoculaires Acryflex SC60B-0UV fabriquées par la société Medical Developmental Research (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SP 2 284 1215 | Décision du 10 avril 2000 relative à la suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l'exportation et de l'utilisation des lentilles intraoculaires Orion IFP3D6 fabriquées par la société Eurocrystal (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SP 2 232 1207 | Arrêté du 14 avril 2000 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SP 2 232 1208 | Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SP 2 232 1209 | Arrêtés du 14 avril 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| SP 2 232 1210 | Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SP 2 232 1211 | Arrêtés du 14 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SP 4 439 1226 | Arrêté du 14 avril 2000 abrogeant de précédents arrêtés accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SS 1 137 1232 | Arrêté du 14 avril 2000 fixant le modèle du formulaire « demande de prime de déménagement » (Journal officiel du 28 avril 2000) |
| SS 1 141 1233 | Arrêté du 14 avril 2000 établissant la liste des médecins qualifiés près les sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 28 avril 2000) |
| AG 6 1201 | Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 26 avril 2000) |
| AS 1 14 1227 | Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| SS 1 136 1231 | Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| AG 6 1202 | Arrêté du 18 avril 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| AG 6 1203 | Arrêté du 18 avril 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire (femmes et hommes) (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| AS 1 14 1228 | Arrêtés du 18 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| AS 1 16 1229 | Arrêté du 18 avril 2000 portant ouverture d'une session d'examen en 2001 en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| AS 4 43 1230 | Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2000-213 du 18 avril 2000 relative à la mise en place par appel à projets d'équipes emploi-insertion dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville conformément aux décisions du comité interministériel des villes du 14 décembre 1999 |
| AM 3 1260 | Décret du 19 avril 2000 approuvant la dissolution d'une fondation et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette fondation (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SP 4 436 1225 | Circulaire DGS/DPPR n° 2000-216 du 19 avril 2000 relative à la procédure administrative à appliquer pour la mise en oeuvre d'appareils de désinfection destinés à des producteurs dont la production mensuelle de déchets d'activités de soins à risques infectieux est inférieure ou égale à cinq kilogrammes |
| AG 2 23 1199 | Arrêté du 20 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 8 avril 1999 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel commun au ministère du travail et des affaires sociales |
| SP 2 263 1212 | Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SS 2 224 1244 | Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| AG 6 1204 | Arrêté du 25 avril 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2000 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (Journal officiel du 28 avril 2000) |
| SS 8 1250 | Ordonnance n° 2000-370 du 26 avril 2000 relative au droit d'asile en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SS 8 1251 | Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles Wallis et Futuna (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SS 8 1252 | Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SS 8 1253 | Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SS 8 1254 | Ordonnance n° 2000-374 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les Terres australes et antarctiques françaises (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| AG 5 1200 | Décret n° 2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SS 1 145 1234 | Décret n° 2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SS 1 146 1235 | Décret n° 2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SS 3 31 1248 | Décret n° 2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| PM 1 15 1256 | Décret n° 2000-359 du 26 avril 2000 pris pour l'application de l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1999 (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| AM 1 1258 | Décret n° 2000-365 du 26 avril 2000 relatif à la commission consultative d'évaluation des charges créée par l'article 55 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| AM 3 1261 | Décret n° 2000-365 du 26 avril 2000 relatif à la commission consultative d'évaluation des charges créée par l'article 55 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| AM 1 1259 | Décret n° 2000-366 du 26 avril 2000 relatif aux modalités d'évaluation des charges transférées par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| AM 3 1262 | Décret n° 2000-366 du 26 avril 2000 relatif aux modalités d'évaluation des charges transférées par l'Etat à la Nouvelle-Calédonie et aux provinces (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| SS 9 92 1255 | Décret n° 2000-377 du 26 avril 2000 portant publication de l'avenant n° 5 à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale, signé à Paris le 20 juillet 1998 (1) (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| AG 6 1205 | Arrêté du 26 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un adjoint technique de la recherche à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| SP 3 333 1218 | Décret n° 2000-378 du 28 avril 2000 fixant les conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage prévues par l'article 2 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SP 3 333 1219 | Arrêté du 28 avril 2000 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SP 3 333 1220 | Arrêté du 28 avril 2000 fixant la liste des disciplines sportives pour lesquelles un examen médical approfondi est nécessaire en application de l'article 5 de la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SS 2 222 1236 | Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 29 avril 2000) |
| SS 7 1249 | Arrêté du 28 avril 2000 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| PM 2 22 1257 | Circulaire DPM/CI 1 n° 2000-212 du 17 avril 2000 relative aux contrats locaux pour l'accueil et l'intégration |
| SS 2 224 1245 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 27 avril 2000) |
| SS 2 224 1246 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 avril 2000) |
| SS 2 224 1247 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 avril 2000) |