Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel non assorties de vacances d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel dans les établissements publics de santé (hôpitaux non universitaires et services des centres hospitaliers et universitaires placés hors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958)

NOR : MESH0021167V

(Journal officiel du 30 avril 2000)

Centre hospitalier de Thann (secteur médico-social).

Epidémiologie, économie de la santé, prévention,
biostatistique et information médicale (56)
Haut-Rhin

Centre hospitalier de Rouffach (département d'information médicale).

Conditions de candidature

Peuvent faire acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps partiel dans leur discipline les praticiens des hôpitaux à temps partiel exerçant déjà leurs fonctions dans l'établissement où la vacance est survenue.

Modalités de candidature

Les praticiens doivent adresser leur candidature dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), simultanément :

• à la ministre de l'emploi et de la solidarité (direction des hôpitaux, bureau PM 2), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP ;
• au directeur de l'établissement.

Ce dossier peut être :

• soit expédié sous pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) ;
• soit déposé auprès des administrations concernées, auquel cas il est délivré aux candidats un récépissé des pièces reçues.

Les dossiers doivent être établis conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 août 1992 (Journal officiel du 23 août 1992).
Conformément aux trois derniers alinéas de l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique, ils doivent comporter, en outre, une copie de l'inscription à l'ordre mentionnant la qualification.