| SP 3 335 1280 |
NOR : MESH0030144C
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Décret n° 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux ;
Décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnes de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) Vous trouverez, ci-joint, les calendriers prévisionnels des instances consultatives concernant les corps de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire et social (année 2000).
Je vous demande de bien vouloir porter ces informations à la connaissance de l'ensemble des cadres de direction concernés de votre département.
La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur des hôpitaux
et du chef de service :
L'administrateur civil chargé de la
sous-direction des personnels
de la fonction publique hospitalière,
B. Verrier
CORPS DES DIRECTEURS D'HÔPITAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2000
| DATE | ORDRE DU JOUR | |
|---|---|---|
| Jeudi 11 mai 2000 (journée) | Commission des carrières. | |
| Lundi 15 mai 2000 (journée) | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur pour l'année 2000. | |
| Du mardi 6 juin 2000 inclus au jeudi 8 juin 2000 inclus (journées) | Comité de sélection : audition des candidats au tour extérieur pour l'année 2000. | |
| Lundi 19 juin 2000 (journée) | CAPN : mutations, tour extérieur (année 2000) et positions. | |
| Jeudi 7 septembre 2000 (après-midi) | Commission des carrières. | |
| Mardi 24 octobre 2000 (journée) | CAPN : mutations et positions. | |
| Mardi 7 novembre 2000 (journée) | Comité de sélection : sélection des candidats au tour extérieur pour l'année 2001. | |
| Du lundi 27 novembre 2000 inclus au mercredi 29 novembre 2000 inclus | Comité de sélection : audition des candidats au tour extérieur pour l'année 2001. | |
| Mardi 12 décembre 2000 (journée) | CAPN : titularisations, positions, avancements d'échelons et tour extérieur pour l'année 2001. | |
| Mercredi 13 décembre 2000 et jeudi 14 décembre 2000 (journées) | CAPN : révisions de notation et tableaux d'avancement pour l'année 2001 1re et 2e classes. | |
| Vendredi 15 décembre 2000 (matin) | CAPN : révisions de notation et liste d'aptitude à la 3e classe pour l'année 2001. | |
| (*) CAPN : commission administrative paritaire nationale. | ||
CORPS DES DIRECTEURS
D'ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX
Calendrier prévisionnel des instances consultatives
au titre de l'année 2000
| DATE | ORDRE DU JOUR |
|---|---|
| Mardi 16 mai 2000 (après-midi) | Commission de classement. |
| Mardi 6 juin 2000 (après-midi) | CAPN : révisions de notation, positions, mutation-détachement après commission de classement. |
| Mardi 5 septembre 2000 (après-midi) | Commission de classement. |
| Jeudi 21 septembre 2000 (après-midi) | CAPN : révisions de notation, positions, mutation-détachement après commission de classement. |
| Mardi 19 décembre 2000 (matin) | CAPN : titularisations des directeurs stagiaires. |
| Jeudi 11 janvier 2001 (journée) | CAPN : tableaux d'avancement 1re et hors classes (2001), notation (2000) et positions. |
| (*) CAPN : commission administrative paritaire nationale. | |