| AS 1 14 1283 |
NOR : MESA0021317A
(Journal officiel du 5 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1997 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Comité juif d'action sociale et de reconstruction-
maison de retraite La Colline (06200 Nice)
Accord d'entreprise du 3 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Emilie-de-Rodat (12000 Rodez)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association centre psycho-médical,
fondation Fraineau (16100 Cognac)
Accord d'entreprise du 11 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Le Tremplin, centre d'hébergement
et de réinsertion sociale des Combots (17570 Saint-Augustin)
Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - GEDHIF (18000 Bourges)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des personnes handicapées
physiques et polyhandicapées (24110 Saint-Astier)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association aide éducative de Cornouaille Avel-Mor,
(29106 Quimper)
Accord collectif d'entreprise du 7 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021318A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Fondation Verdier (37000 Tours)
Accord d'entreprise du 14 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association L'Etape (38130 Echirolles)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des parents d'enfants inadaptés
de la vallée de l'Orne (57780 Rosselange)
Accord collectif d'entreprise du 29 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro