Circulaire DAS/TS 3 n° 2000-9 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

NOR : MESA0030008Z

(Texte non paru au Journal officiel)

A la liste électorale des directeurs d'établissement social relevant du décret n° 94-948 du 28 octobre 1994 parue au Bulletin officiel n° 2000-8 et annexée à la circulaire DAS/TS3/00/09 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission paritaire nationale compétente à l'égard de ce personnel parue au Bulletin officiel n° 2000-8, page 425, du 11 mars 2000 et telle que modifiée et complétée par les rectificatifs parus au Bulletin officiel n° 2000-14, page 307, sont apportées les modifications suivantes :
1° Liste électorale des agents de hors classe :
Ajouter : M. Vasseur (Daniel), directeur du foyer départemental de l'enfance du Gard à Nîmes (30).
2° Liste électorale des agents de première classe :
Lire : M. Ripoche (Pierre), directeur du foyer départemental de l'enfance à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) ; Mme Julien (Patricia), directrice du foyer d'hébergement-atelier de jour et service d'accompagnement - CCAS d'Yvetot (76) ; M. Debellut (Michel), directeur détaché au conseil général de la Creuse (23) ; Mme Labatut (Suzanne), directrice de l'institut médico-pédagogique, à Antrain (35).
3° Liste électorale des agents de seconde classe :
Lire : M. Labelle (Lucien), directeur à l'E.M.P, groupe scolaire La Hèse, à Plaisir (78) ; Mme Maillet (Francine), détachée à la maison de l'enfance de Montceau (59) ; M. Muller (Jean-Marie), directeur détaché à l'institut de rééducation l'Escale, Jarville (54) ; M. Freund (Michel), directeur détaché auprès du conseil général de l'Ardèche (7).