| SS 1 12 1289 |
NOR : AGRS0000864A
(Journal officiel du 3 mai 2000)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 avril 2000, la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :
« 2° A titre de représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole :
« a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
« - suppléante : Mme Caillat (Muriel), en remplacement de M. Brum (Arnold). »