Bulletin Officiel n°2000-18

Arrêté du 3 mai 2000 fixant pour les mois de mai et de juin 2000 les montants et les dates de versement, au titre de l'exercice 2000, des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

SS 1 134
1292

NOR : MESS0021372A

(Journal officiel du 4 mai 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-14, R. 134-4 et D. 134-1 à D. 134-41 ;
Vu le code rural,

Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant des acomptes relatifs aux compensations en objet est fixé conformément aux quatre tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

Art. 2. - Les sigles utilisés dans les tableaux annexés se comprennent conformément à l'annexe I.

Art. 3. - Les versements des régimes sont effectués sur le compte spécial ouvert à la Caisse des dépôts et consignations.
La Caisse des dépôts et consignations effectue les versements aux régimes créditeurs, selon le calendrier fixé aux annexes.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
ANNEXE


=
BAPSABudget annexe des prestations sociales agricoles.
Banque de
France
Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France ou caisse de retraite de la Banque de France.
CANCAVACaisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale.
CANSSMCaisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CAVIMACCaisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.
CNAMTSCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTSCaisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPLCaisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBFCaisse nationale des barreaux français.
CNRACLCaisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCENCaisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
EGFRégime d'assurance vieillesse du personnel des industries électriques et gazières.
ENIMEtablissement national des invalides de la marine.
EtatRégime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
SNCFRégime d'assurance maladie ou vieillesse de la Société nationale des chemins de fer français.

A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATIONS BILATÉRALES MALADIE
(Exercice 2000)

(Millions de francs)

COMPENSATIONS
bilatérales
MONTANTS
acomptes
pour 2000
JEUDI
25-05-2000
VENDREDI
23-06-2000
Régimes débiteurs1 562781   781
CNAMTS1 468734734
Banque de France321616
CRPCEN623131
Régimes créditeurs(-) 1 562(-) 781(-) 781
CANSSM(-) 842(-) 421(-) 421
SNCF(-) 626(-) 313(-) 313
ENIM(-) 94(-) 47(-) 47
Le signe (-) signifie que le régime reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2000)

(Millions de francs)

COMPENSATION
démographique vieillesse
MONTANTS
acomptes
pour 2000
VENDREDI
05-05-2000
LUNDI
05-06-2000
Régimes débiteurs2 5501 000   1 550
CNAVTS500500»
Etat600» 600
CNRACL1 000500500
EGF300» 300
CNBF150» 150
Régimes créditeurs(-) 2 550(-) 1 000(-) 1 550
BAPSA(-) 700(-) » (-) 700
CANCAVA(-) 500(-) 500(-) »
CANSSM(-) 700(-) 300(-) 400
CAVIMAC(-) 600(-) 200(-) 400
ENIM(-) 50(-) » (-) 50
Le signe (-) signifie que le régime reçoit, l'absence de signe qu'il verse.

A N N E X E I V
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES
DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2000)

(Millions de francs)

COMPENSATION
spécifique
MONTANTS
acomptes
pour 2000
VENDREDI
05-05-2000
LUNDI
05-06-2000
Régimes débiteurs2 9001 000   1 900
Etat1 600700900
CNRACL1 000» 1 000
EGF300300»
Régimes créditeurs(-) 2 900(-) 1 000(-) 1 900
CANSSM(-) 1 600(-) 800(-) 800
SNCF(-) 800(-) » (-) 800
ENIM(-) 500(-) 200(-) 300
Le signe (-) signifie que le régime reçoit, l'absence de signe qu'il verse.