Bulletin Officiel n°2000-18

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles

SS 1 1472
1294

NOR : MESS0021323A

(Journal officiel du 6 mai 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SS 1 12.)