Bulletin Officiel n°2000-18

Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité

SS 2 223
1296

NOR : MESH0021193A

(Journal officiel du 6 mai 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 23 février 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité), du titre II (Orthèses et prothèses externes).

(Voir tableau pages suivantes.)

CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : Interton Hörgerate GmbH
Société : Iso Sonic

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
QuantumInterton00-04008C10 avril 20057 0521 310
Quantum PlusInterton00-04009C 7 4361 310

Titulaire du marquage CE : Philips Hearing Technologies BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
D61-10Philips00-10035C10 avril 20055 8251 310
D61-20Philips00-10036C 6 9821 310
D61-40Philips00-10037C 7 6321 310

Titulaire du marquage CE : Phonak
Société : Phonak AG (Suisse)

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
PicoForte PPCP2Phonak97-11033C10 avril 20054 3581 310
PicoForte PPCLP2Phonak97-11034C 4 1001 310
SonoForte 331XPhonak97-11032C 6 3861 310

Titulaire du marquage CE : Siemens Audilogische Technik GmbH
Société : Siemens

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
8DFSiemens00-15038C10 avril 20058 8361 310
8DSSiemens00-15039C 8 4541 310

Titulaire du marquage CE : Oticon
Société : Prodition

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
Digifocus II Compact PowerOticon00-02025C10 avril 20057 8281 310

INTRA-AURICULAIRES
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologie France
Société : Siemens

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
8DISiemens00-15011I10 avril 20059 0121 310

Titulaire du marquage CE : Philips Hearing Technologies BV
Société : Beltone

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
D11-10Philips00-10020I10 avril 20055 9021 310
D11-20Philips00-10021I 6 9941 310
D11-40Philips00-10022I 7 2641 310

Titulaire du marquage CE : Oticon
Société : Prodition

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
Digilife.COM CICOticon00-12005I10 avril 20056 7321 310
Digilife.COM MICOticon00-12006I 6 7321 310
Digilife.COM ITEOticon00-12007I 6 8691 310

Titulaire du marquage CE : Starkey France SARL
Société : Starkey

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
Starkey GIIStarkey00-16025I10 avril 20057 9471 310

Titulaire du marquage CE : Phonak
Société : Phonak AG (Suisse)

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
21 dAZPhonak00-11017I10 avril 20059 3531 310
22Phonak00-11018I 8 9421 310

LUNETTES
Titulaire du marquage CE : Coselgi
Société : Siemens

RÉFÉRENCE
ou type de l'appareil
MARQUENUMÉRO
d'agrément
de prise en charge
DATE
de fin de validité
de prise en charge
REMBOURSEMENT
pour les patients
avant le
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
REMBOURSEMENT
pour les patients
au-delà du
16e anniversaire
au tarif de
(en francs)
B112/2/SMTCoselgi97-25001L10 avril 20053 6201 310

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart