SS 2 223 1296 |
NOR : MESH0021193A
(Journal officiel du 6 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 23 février 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques correcteurs de surdité), du titre II (Orthèses et prothèses externes).
(Voir tableau pages suivantes.)
CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : Interton Hörgerate GmbH
Société : Iso Sonic
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|
Quantum | Interton | 00-04008C | 10 avril 2005 | 7 052 | 1 310 |
Quantum Plus | Interton | 00-04009C | 7 436 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Philips Hearing Technologies BV
Société : Beltone
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|
D61-10 | Philips | 00-10035C | 10 avril 2005 | 5 825 | 1 310 |
D61-20 | Philips | 00-10036C | 6 982 | 1 310 | |
D61-40 | Philips | 00-10037C | 7 632 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Phonak
Société : Phonak AG (Suisse)
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|
PicoForte PPCP2 | Phonak | 97-11033C | 10 avril 2005 | 4 358 | 1 310 |
PicoForte PPCLP2 | Phonak | 97-11034C | 4 100 | 1 310 | |
SonoForte 331X | Phonak | 97-11032C | 6 386 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Siemens Audilogische Technik GmbH
Société : Siemens
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|
8DF | Siemens | 00-15038C | 10 avril 2005 | 8 836 | 1 310 |
8DS | Siemens | 00-15039C | 8 454 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Oticon
Société : Prodition
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|
Digifocus II Compact Power | Oticon | 00-02025C | 10 avril 2005 | 7 828 | 1 310 |
INTRA-AURICULAIRES
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologie France
Société : Siemens
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|
8DI | Siemens | 00-15011I | 10 avril 2005 | 9 012 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Philips Hearing Technologies BV
Société : Beltone
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
---|---|---|---|---|---|
D11-10 | Philips | 00-10020I | 10 avril 2005 | 5 902 | 1 310 |
D11-20 | Philips | 00-10021I | 6 994 | 1 310 | |
D11-40 | Philips | 00-10022I | 7 264 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Oticon
Société : Prodition
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
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Digilife.COM CIC | Oticon | 00-12005I | 10 avril 2005 | 6 732 | 1 310 |
Digilife.COM MIC | Oticon | 00-12006I | 6 732 | 1 310 | |
Digilife.COM ITE | Oticon | 00-12007I | 6 869 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Starkey France SARL
Société : Starkey
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
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Starkey GII | Starkey | 00-16025I | 10 avril 2005 | 7 947 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Phonak
Société : Phonak AG (Suisse)
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
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21 dAZ | Phonak | 00-11017I | 10 avril 2005 | 9 353 | 1 310 |
22 | Phonak | 00-11018I | 8 942 | 1 310 |
LUNETTES
Titulaire du marquage CE : Coselgi
Société : Siemens
RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
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B112/2/SMT | Coselgi | 97-25001L | 10 avril 2005 | 3 620 | 1 310 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart