Arrêté du 26 avril 2000 approuvant la création
d'une mutuelle et de sa caisse autonome

NOR : MESS0021325A

(Journal officiel du 6 mai 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 avril 2000, sont approuvés, d'une part, les statuts de la Mutuelle des étudiants, n° 75M051849, dont le siège social est situé au 137, boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, et, d'autre part, le règlement (1) de la caisse autonome créée par cette mutuelle, dénommée « Caisse autonome de la mutuelle des étudiants ».
(1) Ce règlement peut être consulté au siège de la mutuelle.