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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1263 | Décret du 4 mai 2000 portant nomination de la Défenseure des enfants (Journal officiel du 7 mai 2000) |
| AG 1 13 1264 | Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 5 mai 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1265 | Décret du 4 mai 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 5 mai 2000) |
| AG 2 22 1266 | Arrêté du 18 avril 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| AG 2 22 1267 | Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination du rapporteur général de la commission pour les simplifications administratives (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| AG 2 24 1268 | Arrêté du 25 avril 2000 complétant l'arrêté du 4 juillet 1991 modifié fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (Journal officiel du 4 mai 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 1269 | Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration (Journal officiel du 6 mai 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1270 | Arrêté du 20 avril 2000 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 2000 (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| AG 6 1271 | Décision DG n° 2000-26 du 17 avril 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 1272 | Circulaire DGS/PS 3-DH/FH 3 n° 2000-227 du 21 avril 2000 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique prise en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 474-2 du code de la santé publique |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 1273 | Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SP 2 263 1274 | Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SP 2 263 1275 | Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 7 mai 2000) |
| SP 2 29 1276 | Décision du 10 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SP 2 29 1277 | Décision du 30 mars 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SP 2 29 1278 | Décision du 6 avril 2000 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 4 mai 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 332 1279 | Circulaire DH/EO n° 2000-218 du 20 avril 2000 relative à la programmation budgétaire pour le renforcement des moyens des services d'urgence hospitalière dans les établissements de santé. Répartition de la dotation complémentaire 2000 |
| SP 3 335 1280 | Circulaire DH/FH 2 n° 2000-230 du 25 avril 2000 relative à l'organisation des instances consultatives, pour l'année 2000, compétentes pour les corps de directeur d'hôpital et de directeur d'établissement sanitaire et social |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 436 1281 | Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis (Journal officiel du 5 mai 2000) |
| SP 4 439 1282 | Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS 4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 1283 | Arrêtés du 19 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 mai 2000) |
| AS 1 14 1284 | Arrêté du 20 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 5 mai 2000) |
| AS 1 16 1285 | Arrêté du 11 avril 2000 fixant pour l'année 1999 le taux annuel de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 3 mai 2000) |
| AS 1 16 1286 | Note de service DAS/TS 3 n° 2000-217 du 19 avril 2000 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1999 aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4° , 5° et 6°) du titre IV |
AS 2 Professions sociales
| AS 2 22 1287 | Circulaire DAS/TS 3 n° 2000-9 du 5 janvier 2000 relative à la désignation et au renouvellement des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1288 | Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| SS 1 12 1289 | Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (Journal officiel du 3 mai 2000) |
| SS 1 12 1290 | Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| SS 1 12 1291 | Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| SS 1 134 1292 | Arrêté du 3 mai 2000 fixant pour les mois de mai et de juin 2000 les montants et les dates de versement, au titre de l'exercice 2000, des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatif à la compensation généralisée vieillesse, aux compensations bilatérales maladie et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SS 1 136 1293 | Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination de correcteurs associés et d'examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2000 (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| SS 1 1472 1294 | Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles (Journal officiel du 6 mai 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1295 | Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| SS 2 223 1296 | Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité (Journal officiel du 6 mai 2000) |
| SS 2 224 1297 | Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SS 2 224 1298 | Arrêté du 28 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SS 2 224 1299 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 4 mai 2000) |
SS 7 Mutualité
| SS 7 1300 | Arrêté du 4 avril 2000 relatif au fonctionnement des institutions de prévoyance (Journal officiel du 4 mai 2000) |
| SS 7 1301 | Arrêté du 26 avril 2000 approuvant la création d'une mutuelle et de sa caisse autonome (Journal officiel du 6 mai 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
| AM 3 1302 | Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement (Journal officiel du 3 mai 2000) |