Bulletin Officiel n°2000-19

Arrêté du 10 mai 2000 portant cessation

de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
1303

NOR : MESC0021443A

(Journal officiel du 12 mai 2000)

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Cécile Aktouf, conseillère technique, au cabinet de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, appelée à d'autres fonctions, à compter du 15 avril 2000.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2000.

Dominique Gillot