Bulletin Officiel n°2000-19

Arrêtés du 10 mai 2000 portant transfert de crédits

AG 5
1309

NOR : ECOB0060009A

(Journal officiel du 14 mai 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A
SERVICECHAPITRECRÉDIT
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services34-98200 000

NOR : ECOB0060010A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 12 907 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 12 907 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac

TABLEAU A
SERVICECHAPITRESCRÉDIT
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Rémunérations principales31-4110 378 268
Indemnités et allocations diverses31-42944 929
Cotisations sociales. - Part de l'Etat33-901 104 007
Prestations sociales versées par l'Etat33-91479 820
Total pour le tableau A12 907 024
TABLEAU C
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉSEFFECTIFSINDICES
majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
31-41 Rémunérations principales
Attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques- 38
Attachés principaux de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques- 6
Attachés principaux de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques- 11
Total pour la santé et la solidarité- 55