AG 5 1309 |
NOR : ECOB0060009A
(Journal officiel du 14 mai 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 200 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Moyens de fonctionnement des services | 34-98 | 200 000 |
NOR : ECOB0060010A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 12 907 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 12 907 024 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
SERVICE | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE III | ||
Rémunérations principales | 31-41 | 10 378 268 |
Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 944 929 |
Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 1 104 007 |
Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 479 820 |
Total pour le tableau A | 12 907 024 |
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
31-41 Rémunérations principales | ||
Attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - 38 | |
Attachés principaux de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - 6 | |
Attachés principaux de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques | - 11 | |
Total pour la santé et la solidarité | - 55 |