SP 3 334 1330 |
NOR : MENP0001051A
(Journal officiel du 13 mai 2000)
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 26-6 et 30 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, notamment son article 38 ;
Vu le décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 relatif aux émoluments des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics ;
Vu l'arrêté du 28 août 1992 fixant les modalités et le montant de la rémunération des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrête :
Art. 1er. - La rémunération universitaire annuelle et brute, non soumise à retenue pour pension civile, des catégories suivantes de personnels des centres hospitaliers universitaires est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er décembre 1999 :
PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANTS au 1er décembre 1999 (en francs) | |
---|---|---|
1° Praticiens hospitaliers universitaires : | ||
8e échelon | 187 114 | |
7e échelon | 174 754 | |
6e échelon | 162 394 | |
5e échelon | 155 615 | |
4e échelon | 147 295 | |
3e échelon | 141 583 | |
2e échelon | 133 108 | |
1er échelon | 126 925 | |
2° Chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires, assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires : | ||
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 117 070 | |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 100 532 |
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
Le chef de service,
C. Peretti