| AS 1 14 1339 |
NOR : MESA0021333A
(Journal officiel du 11 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), siège administratif (17013 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 8 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), foyer occupationnel et d'hébergement L'Horizon (17013 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), SAVS de Bords et de Rochefort, CAT de Bords, foyer occupationnel de jour de Bords (17013 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), PREFASS (17013 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise du 24 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), IME Le Breuil (17013 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise non daté et avenant du 15 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des parents et amis de personnes handicapées mentales de la Charente-Maritime (ADAPEI 17), IMP/SESSAD Port Neuf (17013 La Rochelle)
Accord collectif d'entreprise non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de retraite Notre-Dame (17480 Château-d'Oléron)
Accord du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (17000 La Rochelle)
Accord collectif du 28 juin 1999, avenants n° 1 du 9 juillet 1999 et n° 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Le Cabestan, CHRS/ASMO (17312 Rochefort)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association départementale pour l'éducation
et l'insertion (17006 La Rochelle)
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
NOR : MESA0021334A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Centre Louis-Gatignon (18330 Vouzeron)
Protocole d'accord du 28 juin 1999 et avenant du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association de parents d'enfants inadaptés
(18200 Saint-Amand-Montrond)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public (18016 Bourges)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999, avenants n° 1 du 21 décembre 1999 et n° 2 du 24 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier
NOR : MESA0021335A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Corrèze (19001 Tulle)
Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 19 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés de la Corrèze (19100 Brive)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association d'étude et de gestion des oeuvres de familles d'enfants handicapés de La Poste et de France Télécom (maison d'accueil AGEF/PTT, 19240 Varetz)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Imarel (19160 Liginiac)
Protocole d'accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'action sociale,
P. Gauthier