FEUILLET DE RENVOI

Note DAS/TS 2 du 30 mars 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2000, signé avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière, relatives au remplacement des agents absents dans les établissements du secteur médico-social public

NOR : MESA0030149N

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification AS 1 16.)