| SS 2 223 1348 |
NOR : MESH0021311A
(Journal officiel du 13 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2000 relatif aux compresses non tissées ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2000 relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge,
Arrête :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 4 (Articles pour pansements), dans la partie Nomenclature et tarifs, la liste prévue au code 104C01 est ainsi complétée.
(Voir tableau page suivante.)
Liste des compresses non tissées prises en charge au TIPS
| RÉFÉRENCES | SOCIÉTÉS | NUMÉROS d'agrément | DATE DE FIN de prise en charge |
|---|---|---|---|
| Vliwasoft 30 g/m² (stériles et non stériles) | Laboratoires Lohmann & Rauscher | 00-05001C01 | 1er mai 2005 |
| Vliwasoft 40 g/m² (stériles et non stériles) | 00-05002C01 | 1er mai 2005 | |
| Tetra Celle (stériles et non stériles) | Laboratoire Tetra Medical | 00-06001C01 | 1er mai 2005 |
| Sofnet (compresse pour stomisés) | Johnson & Johnson Medical | 00-07001C01 | 1er mai 2005 |
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain