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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 1303 | Arrêté du 10 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 mai 2000) |
AG 2 Personnel
| AG 2 22 1304 | Arrêté du 5 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| AG 2 23 1305 | Arrêté du 27 avril 2000 portant modification de l'arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales |
| AG 2 23 1306 | Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination |
| AG 2 24 1307 | Arrêté du 12 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| AG 2 24 1308 | Arrêté du 13 avril 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales) (Journal officiel du 13 mai 2000) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
| AG 5 1309 | Arrêtés du 10 mai 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 mai 2000) |
| AG 5 1310 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 mai 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 1311 | Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
| AG 6 1312 | Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| AG 6 1313 | Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie et anesthésie (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| AG 6 1314 | Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépatogastroentérologie (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| AG 6 1315 | Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de diagnostic (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| AG 6 1316 | Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| AG 6 1317 | Décision DG n° 2000-041 du 28 avril 2000 portant désignation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| AG 6 1318 | Décision DG n° 2000-042 du 28 avril 2000 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 8 Systèmes d'information et de télécommunications
| AG 8 1319 | Arrêté du 21 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la consultation d'un annuaire (Journal officiel du 12 mai 2000) |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 141 1320 | Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en médecine par zone géographique et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 14 mai 2000) |
| SP 1 141 1321 | Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis aux concours prévus par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisés par zone géographique et discipline au titre de l'année universitaire 2000-2001 et leur répartition par diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 14 mai 2000) |
| SP 1 141 1322 | Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en médecine mis au concours prévu par l'article 39 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié organisé au niveau national dans la discipline médecine du travail au titre de l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 14 mai 2000) |
| SP 1 141 1323 | Arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 12 mai 2000) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 1324 | Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 12 mai 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 31 1325 | Décret du 11 mai 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| SP 3 322 1326 | Arrêté du 25 avril 2000 fixant pour la région sanitaire de Guadeloupe le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| SP 3 322 1327 | Arrêté du 25 avril 2000 fixant pour la région sanitaire de Guadeloupe le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| SP 3 334 1328 | Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2000-2001 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées (Journal officiel du 14 mai 2000) |
| SP 3 334 1329 | Arrêté du 12 avril 2000 fixant le nombre de postes d'interne en pharmacie mis aux concours prévus par l'article 28 du décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 et ouverts au titre de l'année universitaire 2000-2001 (Journal officiel du 14 mai 2000) |
| SP 3 334 1330 | Arrêté du 4 mai 2000 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires (Journal officiel du 13 mai 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 433 1331 | Arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 12 mai 2000) |
| SP 4 436 1332 | Arrêté du 27 avril 2000 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mai 2000) |
| SP 4 436 1333 | Arrêté du 27 avril 2000 autorisant certains chefs d'établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (Journal officiel du 10 mai 2000) |
| SP 4 436 1334 | Arrêté du 2 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| SP 4 437 1335 | Arrêté du 10 mai 2000 abrogeant l'arrêté du 4 juin 1999 modifié suspendant la mise sur le marché des animaux et produits animaux susceptibles d'être contaminés en dioxines et portant prohibition d'introduction sur le territoire national d'animaux et de produits d'origine animale en provenance de Belgique (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| SP 4 442 1336 | Avis relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| SP 4 48 1337 | Avis relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal (Journal officiel du 13 mai 2000) |
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| AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
| AS 1 14 1338 | Arrêtés du 25 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 10 mai 2000) |
| AS 1 14 1339 | Arrêtés du 25 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| AS 1 15 1340 | Note DAS/TS 2 du 30 mars 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2000, signé avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière, relatives au remplacement des agents absents dans les établissements du secteur médico-social public |
| AS 1 16 1341 | Note DAS/TS 2 du 30 mars 2000 relative à la mise en oeuvre des dispositions du protocole d'accord du 14 mars 2000, signé avec les organisations syndicales représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière, relatives au remplacement des agents absents dans les établissements du secteur médico-social public |
AS 4 Action sociale
| AS 4 43 1342 | Circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2000-231 du 26 avril 2000 relative à la mise en oeuvre du dispositif des adultes-relais dans le cadre de la politique de la ville |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 1343 | Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen du certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| SS 1 12 1344 | Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 10 mai 2000) |
| SS 1 134 1345 | Avenant à la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAMTS, avenant annuel 2000 |
| SS 1 139 1346 | Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| SS 1 146 1347 | Arrêté du 20 avril 2000 fixant la date des élections à la commission instituée par l'article 19 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale (Journal officiel du 11 mai 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 1348 | Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des compresses non tissées prises en charge (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| SS 2 223 1349 | Arrêté du 20 avril 2000 modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques (Journal officiel du 13 mai 2000) |
| SS 2 224 1350 | Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mai 2000) |
| SS 2 224 1351 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 mai 2000) |
| SS 2 224 1352 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 12 mai 2000) |
| SS 2 224 1353 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 12 mai 2000) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 54 1354 | Décret n° 2000-395 du 9 mai 2000 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif à l'aide personnalisée au logement (Journal officiel du 11 mai 2000) |
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| AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
| AM 2 1355 | Décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites (Journal officiel du 11 mai 2000) |