| AG 5 1358 |
NOR : ECOB0050030A
(Journal officiel du 21 mai 2000)
La secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 1 015 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 1 015 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
(Voir tableaux page suivantes.)
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Rémunérations principales | 31-41 | 452 000 |
| Indemnités et allocations diverses | 31-42 | 161 000 |
| Cotisations sociales. - Part de l'Etat | 33-90 | 42 000 |
| Prestations sociales versées par l'Etat | 33-91 | 9 000 |
| Total pour la santé et la solidarité | 664 000 | |
| Total pour le tableau B | 1 015 000 |
| LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS | EFFECTIFS | INDICES majorés |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| 31-41. - Rémunérations principales | ||
| Inspecteurs généraux des anciens combattants et victimes de guerre | + 2 | 820-Gr. C |