| AG 5 1359 |
NOR : ECOB0060011A
(Journal officiel du 21 mai 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 23 030 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 23 030 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
(Voir tableau page suivante.)
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Service national des objecteurs de conscience | 37-01 | 23 030 000 |
NOR : ECOB0060015A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 90 272 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
(Voir tableaux pages suivantes.)
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Action interministérielle de lutte contre la toxicomanie | 47-16 | 90 272 000 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Autres rémunérations | 31-96 | 10 000 000 |
| Etablissements nationaux à caractère sanitaire et social | 36-81 | 5 000 000 |
| TITRE IV | ||
| Programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives | 47-15 | 6 000 000 |
| Lutte contre le sida et les maladies transmissibles | 47-18 | 900 000 |
| Total pour la santé et la solidarité | 21 900 000 | |
| Total pour le tableau B | 90 272 000 |