Bulletin Officiel n°2000-20Direction de l'administration générale,
du personnel et du budget
1re sous-direction
Premier bureau des personnels
des services déconcentrés SRH 1C

Note de service DAGPB/SRH 1C n° 2000-251 du 9 mai 2000 relative au tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de jeunes sourds et au grade de professeur d'enseignement général hors classe de l'institut national des jeunes aveugles, au titre de l'année 2000

AG 6
1363

NOR : MESG0030162N

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Décret n° 93-292 du 8 mars 1993 modifié, portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'INJA ;
Décret n° 93-293 du 8 mars 1993, portant statut particulier du corps de professeurs d'enseignement général des INJS.

La ministre de la santé et de la solidarité à Monsieur le directeur de l'institut national des jeunes aveugles ; Madame et Messieurs les directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds ; Monsieur le préfet du Bas-Rhin (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) La commission administrative paritaire compétente sera appelée, lors de sa prochaine séance à émettre un avis sur l'établissement des tableaux d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe des INJS et INJA.

I. - TABLEAU D'AVANCEMENT AU GRADE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL HORS CLASSE DES INJS ET INJA

Conditions à remplir :
Peuvent être proposés en vue d'une inscription sur les tableaux d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe des INJS et de l'INJA, les professeurs de classe normale ayant atteint au moins le 7e échelon de cette classe au 31 décembre de l'année 2000.
Les agents admis à faire valoir leurs droits à la retraite durant l'année 2000 sont promouvables s'ils satisfont, à la date de leur départ, aux conditions d'ancienneté (six mois au moins d'ancienneté dans le dernier échelon à la date de leur retraite).
Le statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général stipule que les effectifs du grade de la hors classe représentent 15 % des effectifs du corps soit :

II. - PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS

Les directeurs sont invités à proposer les agents de leur choix selon les modalités suivantes :

  • chaque proposition individuelle doit figurer sur la fiche du modèle joint en annexe I ;

  • l'établissement doit par ailleurs remplir soigneusement le tableau joint en annexe II et III regroupant l'ensemble des agents proposés et proposables non proposés en précisant, le cas échéant, la date de recrutement en qualité de contractuel.

    • Ces documents devront être adressés au plus tard le 17 mai 2000.

    Pour la ministre et par délégation :
    l'administrateur civil,
    Chef du premier bureau des personnels
    des services déconcentrés,
    J. Sallé
    ANNEXE I
    Avancement à la hors-classe, corps des professeurs d'enseignement général

    de l'INJS de

    de l'INJA

    (rayer les mentions inutiles)
    Fiche individuelle, année 2000

    Nom et prénom
    Affectation
    Grade
    Echelon
    Date de naissance
    Diplômes
    Service d'affectation
    depuis le
    Fonctions exactes confiés à l'agent
    Appréciations du directeur motivant la proposition :
    Notes des trois dernières années :
    1997

    (définitive)

    1998

    (définitive)

    1999

    (provisoire)

    Rang de classement

    ANNEXE II
    Liste des agents proposables à l'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe

    de l'INJS de de l'INJA (rayer les mentions inutiles)

    Tableau de propositions pour l'année 2000 (1)
    Classement par ordre alphabétique


    NOM-PRENOMS
    DATE DE
    naissance
    RANG
    proposition    		DATE
    d'entrée
    dans l'adm.
    (stagiaire)    		DATE
    d'entrée
    à l'institut
    (si service de
    non-titulaire)    		SITUATION ACTUELLE
    REMPLIT
    les conditions
    le    		NOTATION
    OBSERVATIONS
    Ech.Date1997
    (def)    		1998
    (def)1999
    (pro)

    (1) Toutes les colonnes doivent impérativement être remplies, y compris, le cas échéant, celle concernant les services de non-titulaire.

    ANNEXE III
    Corps des professeurs d'enseignement général des INJS
    Corps des professeurs d'enseignement général de l'INJA
    Tableau de propositions concernant l'avancement au grade professeur d'enseignement général
    hors classe pour l'année 2000
    Classement de l'établissement

    Institut national


    NOM-PRENOMS
    DATE DE
    naissance
    RANG
    proposition    		DATE
    d'entrée
    dans l'adm.
    (stagiaire)    		DATE
    d'entrée
    à l'institut
    (si service de
    non-titulaire)    		SITUATION ACTUELLE
    REMPLIT
    les conditions
    le    		NOTATION
    OBSERVATIONS
    Ech.Date1997
    (def)    		1998
    (def)1999
    (pro)