SP 2 283 1371 |
NOR : MESP0020934A
(Journal officiel du 20 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, R. 5149, R. 5190 et R. 5192 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5140 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
(Voir tableau page suivante.)
Liste I
NOM DE LA SUBSTANCE vénéneuse | FORMES PHARMACEUTIQUES ou voies d'administration | NON DIVISÉE EN PRISES Concentration maximale % (en masse/masse) | DIVISÉE EN PRISES Doses limites par unité de prise (en grammes) | QUANTITÉ MAXIMALE de substance remise au public (en grammes) |
---|---|---|---|---|
Penciclovir, ses sels et ses esters. | En application sur la peau. | 1 g pour 100 g, soit 1 % exprimée en penciclovir. | 0,02 |
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim